Sommaire
La loi du 15 juillet 2008 autorise toute personne à consulter les registres de l'état civil datant de plus de 75 ans. Si vous souhaitez consulter des actes plus récents, vous devez avoir obtenu une autorisation du procureur de la République.
La solution la plus simple consiste à adresser un courrier simple à la mairie concernée, en indiquant les années des registres que vous souhaitez consulter.
Demandez dans votre lettre les horaires auxquels vous pouvez vous présenter pour consulter ces documents.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées de la mairie]
[Adresse]
[Date]
Objet : Demande de consultation des registres de l'état civil
Madame, Monsieur,
Étant chargé de faire des recherches généalogiques concernant des personnes nées dans votre commune, je souhaite consulter vos registres d'état civil des années [indiquer les années des registres que vous souhaitez consulter].
Le cas échéant :
Ces registres datant de moins de 75 ans, je vous adresse ci-joint l'autorisation qui m'a été délivrée par le procureur de la République.
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les horaires auxquels je peux me présenter dans vos bureaux pour consulter ces registres.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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