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Modèle de lettre :Procuration pour le retrait d'une carte d'identité à la mairie

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Procuration pour le retrait d'une carte d'identité à la mairie
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, vous devez vous présenter vous-même à la mairie pour faire votre demande.

Bon à savoir : la nouvelle carte nationale d'identité électronique, en déploiement depuis août 2021, incorpore deux empreintes digitales et une photographie dans une puce hautement sécurisée afin de lutter de façon efficace contre l'usurpation d'identité (décret n° 2021-279 du 13 mars 2021). Son format est celui d'une carte de crédit.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour retirer cette carte lorsque l'on vous a dit qu'elle était disponible, vous pouvez très bien donner procuration à une personne de confiance pour faire cette démarche en vertu de la circulaire du ministère de l'Intérieur du 10 janvier 2000.

Notice : Procuration pour le retrait d'une carte d'identité à la mairie

Pour donner votre procuration, il faut remettre au mandataire un document établi sur papier libre. Ce document doit indiquer :

  • votre état civil complet ;
  • votre adresse ;
  • l'état civil et l'adresse de votre mandataire.

D'autre part, il doit comporter votre signature et celle du mandataire.

Celui-ci pourra retirer votre carte en se présentant à la mairie avec la procuration et sa propre carte d'identité.

Modèle de lettre

Je soussigné(e) [Prénom, Nom] né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse], déclare donner par la présente procuration à [indiquer le Nom, le prénom, les date et lieu de naissance ainsi que l'adresse du mandataire] pour retirer pour mon compte ma nouvelle carte nationale d'identité, que j'ai demandée le [date], à la mairie de [mairie qui a reçu la demande].

Fait à [ville] le [date].

[signature de la personne donnant procuration, précédée de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »]

[signature du bénéficiaire de la procuration précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation »]

Procuration pour le retrait d'une carte d'identité à la mairie en PDF

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