Lettre recommandée en ligne

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Vous devez envoyer une lettre recommandée à un tiers (par exemple pour congé de bail, résiliation de contrat, etc.). Vous n'avez pas le temps de vous déplacer jusqu'à la Poste. Avez-vous pensé à la lettre recommandée en ligne ? Faisons le point sur son fonctionnement et sa valeur juridique.

Lettre recommandée en ligne : de quoi s'agit-il ?

La lettre recommandée en ligne a été instaurée par La Poste dans le cadre du renouveau de ses services et de sa politique de modernisation.

Il faut bien évidemment disposer d'un accès internet. Pour la suite, il convient de se rendre sur le site de La Poste, à la rubrique « boutique en ligne ».

Cette démarche participe au projet France Connect, visant à généraliser l'accès des utilisateurs aux services publics via les plateformes interne.

Lettre recommandée en ligne : comment faire et pour quel type d'envoi ?

La procédure est simple. Vous avez le choix entre :

  • télécharger votre propre lettre, saisie au préalable et sous un format de document classique (.doc, jpg, pdf, etc.) ;
  • rédiger votre lettre dans l'encart dédié à cette fonction sur le site internet de La Poste.

Bon à savoir : La Poste met à votre disposition des modèles de lettres classiques, du type « demande de changement d'adresse » ou « répondre à une annonce ».

Après validation de votre courrier, un certain nombre de choix vous sont proposés. La distribution de votre lettre est possible :

  • par déplacement physique du facteur qui remet la lettre au destinataire, comme jusqu'à présent ;
  • par voie numérique, à l'adresse courriel (e-mail) de votre correspondant.

Bon à savoir : il est possible de choisir entre l'envoi avec ou sans accusé de réception (LRAR).

Il ne reste, après validation du destinataire, qu'à régler les frais, qui sont du même montant qu'en bureau de Poste, et à conserver votre reçu.

Quelle est la valeur juridique de la lettre recommandée en ligne ?

L'intérêt de la lettre recommandée classique est de pouvoir s'assurer de la bonne remise de la missive à son destinataire. Elle a une valeur procédurale grâce à :

  • la possibilité de vérifier qu'elle a bien été remise ;
  • la certitude de la date à laquelle elle a été remise.

Exemple : en matière de congé d'un bail d'habitation, la date de réception de la lettre par le bailleur vaut point de départ du délai de préavis. La date de la lettre de mise en demeure adressé par LRAR vaut point de départ du décompte des intérêts sur la dette réclamée.

Si vous effectuez la commande en choisissant la remise physique au destinataire, rien ne change.

Tel n'est pas le cas s'agissant de la remise via le courriel (l'e-mail) du destinataire. En effet, la lettre recommandée en ligne n'aura de valeur juridique que dans la mesure où le destinataire de celle-ci dispose d'une identité numérique vérifiée par la Poste. Ce dernier reçoit alors la lettre dans son espace particulier sécurisé.

Bon à savoir : La Poste vous propose de créer votre identité numérique sur son site internet ou dans certains bureaux de Poste (dont la liste est téléchargeable sur son site internet) depuis le début d'année 2016. En cas de déplacement, vous devez vous munir de vos papiers d'identité.

L'identité numérique est gratuite et s’obtient en 48 heures. Il suffit de remplir le formulaire d’inscription en ligne, et d’activer le lien reçu en retour. Il est également possible de confirmer l'identité via un code reçu par SMS sur son téléphone mobile.

Par la suite, après vérification de votre identité à domicile par le facteur, un dernier courriel de validation vous est adressé.

Ainsi, si votre destinataire dispose d'une identité numérique, la lettre recommandée numérique devrait avoir la même valeur que la lettre recommandée classique.

Bon à savoir : le formulaire à remplir pour l'envoi de la lettre sur le site internet de La Poste vous signale si oui ou non votre destinataire dispose d'une identité numérique. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours adresser votre missive par la voie classique, mais en la commandant par internet.

Pour en savoir plus :

Ces pros peuvent vous aider