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Afin de bénéficier d'un minimum vieillesse, les personnes âgées peuvent percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées, mais aussi l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Allocation de solidarité aux personnes âgées 2023
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a remplacé le minimum vieillesse et ses prestations contributives. Ainsi cette allocation vieillesse permet d'assurer un revenu minimum aux retraités qui ont peu ou pas cotisé à l'assurance vieillesse.
Conditions d'attribution
L'ASPA est attribuée aux personnes de 65 ans minimum ou de minimum 60 à 62 ans si elles sont :
- inaptes ;
- d'anciens déportés ou internés ;
- d'anciens combattants ;
- travailleurs handicapés.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, les bénéficiaires du RSA ne sont plus obligés de faire valoir leurs droits à l'ASPA dès 65 ans. Ils ont la possibilité d'attendre leurs 67 ans et, ainsi, éviter une éventuelle décote s'ils ne disposent pas de la durée d'assurance requise (circulaire Cnav n° 2020-27 du 13 juillet 2020, pris en application de l'article 82 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019). Les bénéficiaires reconnus inaptes au travail peuvent toujours faire valoir leurs droits dès 62 ans.
En plus de cette condition d'âge, les personnes doivent également :
- justifier d'une résidence stable et régulière en France ;
- faire valoir leurs droits à une éventuelle pension de retraite ;
- avoir des ressources annuelles ne dépassant pas :
- 11 533,02 € pour une personne seule ;
- 17 905,06 € pour un couple.
Montant
Le montant mensuel maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est de :
- 961,08 € pour une personne seule ;
- 1 492,08 € pour un couple.
Si le foyer dispose de ressources alors le montant de l'ASPA est diminué du montant mensuel des ressources.
Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, les personnes âgées doivent déposer une demande d'allocation auprès de leur caisse de retraite de base s'ils en ont une, sinon elles doivent s'adresser à la Caisse des Dépôts et consignations. Les demandeurs peuvent retirer des formulaires de demande auprès de leur mairie de résidence.
Récupération sur la succession
Les sommes versées au titre l'ASPA sont récupérables sur la succession du bénéficiaire, si l'actif net de la succession dépasse 100 000 € en métropole, et 150 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte (article L. 815-13 du Code de la sécurité sociale). Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse ces montants.
Bon à savoir : le seuil de recouvrement a évolué à compter du 1er septembre 2023 : il est passé de 39 000 € à 100 000 € en France métropolitaine et de 100 000 € à 150 000 € jusqu'au 31 décembre 2029 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Mayotte.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser 7 732,41 € par an pour une personne seule ou 10 344,80 € par an pour un couple de bénéficiaires.
Allocations vieillesse 2023 : allocation supplémentaire d'invalidité
Les personnes âgées invalides peuvent bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Depuis 2021, elle n'est plus financée par l'État mais par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) (article 77 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021).
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité les personnes :
- qui n'ont pas l'âge de percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées et qui sont titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité ;
- en invalidité générale réduisant la capacité de travail ou de salaire des deux tiers (article R. 341-2 du Code de la sécurité sociale).
La notion de perte de capacité de gain a été modifiée le 1er janvier 2020 par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle est désormais déterminée en fonction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales que l’invalide percevait avant le début de la constatation médicale de l’invalidité ou de l’arrêt de travail suivi d’invalidité (article L. 341-1 modifié du Code de la sécurité sociale).
Ces personnes doivent également :
- résider en France de façon stable et régulière ou avoir un titre de séjour valide pour les étrangers ;
- répondre à des conditions de ressources :
- 10 320 € pour une personne seule ;
- 18 060 € pour un couple.
Montant
Le montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité varie en fonction des ressources des bénéficiaires. Il est égal au plafond de ressources permettant d'en bénéficier moins le montant des ressources des allocataires.
Son montant maximum est de 860 € pour une personne seule et de 1 505,01 € pour un couple.
Exemples :
- pour un seul bénéficiaire avec des revenus mensuels de 400 € : 860 € - 400 € soit 460 € ;
- pour un couple avec 2 bénéficiaires ayant des revenus mensuels de 800 € : 1 505 € - 800 € soit 705 €.
Démarches
La demande d'allocation supplémentaire d'invalidité doit être effectuée auprès de sa caisse de retraite de base ou d'invalidité.