Dossier médical partagé

Le dossier médical partagé (DMP) a été créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Il est intégré depuis le printemps 2022 dans Mon Espace Santé, un espace numérique sécurisé et individuel.

Dossier médical partagé : intégré à Mon Espace Santé

Le dossier médical partagé se présente comme un carnet de santé géré informatiquement. Il est intégré à l'espace numérique de santé.

L'espace numérique de santé (ENS), également appelé « Mon espace santé », est un dispositif qui permet aux utilisateurs de gérer leurs données de santé et leur parcours de soin. Il regroupe au même endroit :

• une messagerie sécurisée de santé ;
• le dossier médical partagé (DMP) ;
• un agenda e-santé ;
• un catalogue d’applications liées au domaine de la santé et du bien-être.

Chaque personne inscrite à l’un des régimes de l’Assurance maladie (qu'elle soit majeure ou mineure) dispose automatiquement d’un espace personnel, sauf si elle s’y oppose.

Contenu du dossier médical partagé

Le dossier médical partagé recense les principales informations médicales de l'assuré. Il contient ainsi notamment (article R. 1111-42 du Code de la santé publique) :

• l'identité et l'identification de son titulaire ;
• son suivi médical, social et médico-social: état des vaccinations, synthèses médicales et paramédicales, lettres de liaison, comptes rendus de biologie médicale, d'examens d'imagerie médicale, d'actes diagnostiques et thérapeutiques, traitements prescrits ;
• les coordonnées d'une personne de confiance ;
• les coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;
• les coordonnées du médecin traitant ;
• les données nécessaires à la coordination des soins issues des procédures de remboursement ou de prise en charge, détenues par l'organisme d'assurance maladie obligatoire dont relève chaque bénéficiaire ;
• les données relatives à la dispensation de médicaments, issues du dossier pharmaceutique ;
• les données relatives au don d'organes ou de tissus ;
• les données relatives aux directives anticipées ;
• la liste actualisée des professionnels, établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux autorisés à accéder à son dossier médical et de ceux auxquels le titulaire a interdit l'accès ;
• pour les salariés :
  • les informations relatives aux risques actuels ou passés auxquels le salarié est, ou a été, exposé (caractéristiques du poste de travail, secteur d’activité, données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, mesures de prévention mises en place) ;
  • les données liées à l'état de santé du salarié recueillies lors des visites et examens effectués dans le cadre du suivi individuel de son état de santé (décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail) ;
  • les correspondances entre les professionnels de santé concernant le salarié (décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022) ;
  • la mention relative au fait que le salarié est informé sur ses droits en matière d'accès aux données le concernant et sur les conditions d'accès à son dossier médical partagé (décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022).

Gestion et utilisation du dossier médical partagé dans l'Espace Numérique de Santé

Espace numérique de santé: vous gardez le contrôle

Les informations présentes dans le DMP, sont hautement protégées. Elles sont conservées par un hébergeur de données de santé ayant reçu un agrément du ministère en charge de la santé. Seuls le patient et les professionnels de santé autorisés peuvent y accéder et l’Assurance Maladie elle-même ne peut pas les consulter.

L’ensemble des accès et actions sur le DMP est enregistré. Cet historique est consultable à tout moment par le titulaire du DMP. 

La personne qui donne son autorisation pour bénéficier de l'espace numérique de santé est informée des modalités de création mais aussi de clôture et de destruction. Il est possible de demander à tout moment la clôture du dossier médical partagé.

Dossier médical partagé et professionnels de santé

Les professionnels de santé habilités à le consulter peuvent facilement suivre et partager des informations médicales. Cela leur permet d'améliorer la coordination des soins et d'éviter les accidents thérapeutiques. Le personnel appartenant à l’équipe de soin du patient peut également être « réputé autorisé » (en particulier le médecin traitant qui peut accéder à l’ensemble des informations contenues dans le dossier).

Ils peuvent y accéder en utilisant leur logiciel métier ou en se rendant sur le site du DMP en se munissant de leur carte de professionnel de santé (CPS) et de la carte Vitale du patient.

Afin d’assurer un meilleur suivi des travailleurs, l'article 15 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit que l’accès au dossier médical partagé est ouvert au médecin du travail qui peut l’alimenter, via un volet relatif à la santé au travail (article L. 1111-17 du Code de la santé publique).