Un individu peut avoir la double nationalité française et américaine. En tant que citoyen des États-Unis, il doit payer l’impôt américain.
Binationalité franco-américaine : définition
La binationalité (ou double nationalité) signifie qu’un individu possède à la fois la nationalité d’un pays et la nationalité d’un autre pays.
Certains pays n’acceptent pas la double nationalité : une personne qui a la nationalité de ces pays n’a pas le droit d’avoir une autre nationalité en même temps.
Ce n’est le cas ni de la France ni des États-Unis.
Toutefois, dans certains cas, un Américain qui demande la nationalité d’un autre pays peut perdre sa nationalité américaine. Réciproquement, dans certains cas, les autorités américaines peuvent refuser la nationalité américaine à un étranger qui demande cette nationalité tout en voulant garder aussi son autre nationalité. Cet étranger devra alors choisir entre la nationalité qu’il possède déjà et la nationalité américaine.
En tout état de cause, un Français n’obtiendra la nationalité américaine sans perdre sa nationalité française que s’il remplit les conditions légales américaines. Réciproquement, un Américain peut obtenir la nationalité française s’il remplit les conditions prévues par le droit français, sans obligatoirement perdre la nationalité américaine.
Effets de la double nationalité franco-américaine
Le Franco-Américain doit respecter ses obligations à la fois vis-à-vis de la France et des États-Unis.
Il peut avoir deux passeports, ainsi que des papiers d’identité ou d’identification des deux pays.
Il peut voter en France et aux États-Unis.
Effets du côté américain
Le Français qui obtient la nationalité américaine doit notamment jurer allégeance aux États-Unis et à la Constitution américaine.
Il doit porter les armes pour les États-Unis en cas de guerre, si cela lui est demandé.
Il doit renoncer à la loyauté envers tout autre pays, donc y compris envers la France, ce qui pose problème puisque, en tant que Français, le Franco-Américain doit loyauté aussi à la France.
Effets du côté français
Le Franco-Américain étant aussi français, il doit respecter toutes les obligations incombant aux Français.
En cas de guerre, il devra porter les armes pour la France si celle-ci le lui demande.
Double nationalité franco-américaine et impôts
La France et les États-Unis ont signé plusieurs conventions pour éviter la double imposition (c’est-à-dire l’imposition et par la France et par les États-Unis). Ces conventions visent les personnes qui résident dans l’un des deux pays. Elles ne concernent pas spécifiquement les binationaux, sans compter qu’un binational franco-américain peut parfaitement résider dans un pays tiers.
Les Franco-Américains doivent payer l’impôt américain
Les États-Unis imposent tout citoyen américain, où qu’il réside et même s’il a aussi la nationalité d’un autre pays (donc, y compris la nationalité française).
Un Franco-Américain doit donc payer l’impôt sur le revenu américain, même s’il réside en France. Cependant, en principe, si ce Franco-Américain résidant en France paye aussi l’impôt français, il peut le déduire de son impôt américain.
De plus, en cas de vente immobilière, les États-Unis perçoivent un impôt sur la plus-value.
Les Américains accidentels
Toute personne née aux États-Unis est américaine (même si les parents sont étrangers, même si ensuite la personne n’a plus aucun lien avec les États-Unis, etc). C’est une sorte de droit du sol intégral.
Exemple : si, lors de ses vacances aux États-Unis, une Française y accouche, son enfant a la nationalité américaine d’office. Peu importe que la Française et son enfant n’aient eu d’autre lien avec les États-Unis que d’y accoucher et d’y naître fortuitement pendant des vacances.
Ces enfants sont appelés Américains accidentels.
L’enfant devenu adulte est susceptible de devoir payer des impôts au fisc américain, même s’il n’est qu’un Américain accidentel.