

Pensez à conserver vos documents administratifs.
Que ce soit pour des démarches administratives ou juridiques, il est important de conserver certains documents.
Cependant, il faut savoir que la durée de conservation varie selon le type de document, et que cette durée démarre à compter de l'édition du document ou d'autres événements.
Quels documents conserver et combien de temps ?
Durée de conservation | Type de document à conserver | À compter de |
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Illimitée |
Actes d'état civil |
L'édition du document |
Livret de famille |
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Contrat de mariage |
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Jugement d'adoption, de divorce, de séparation de biens, etc. |
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Titre de propriété |
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Documents de succession |
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Carnet de vaccination et de santé |
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Certificats d'examens médicaux |
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Carte de groupe sanguin |
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Fiches de paye |
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Titre de paiement de pension de retraite |
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Attestations Pôle emploi |
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Tous les documents relatifs à un accident du travail ou à un accident grave |
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30 ans |
Factures liées à des travaux effectués par un artisan |
L'édition du document |
Permis de conduire |
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Documents relatifs à la vie professionnelle |
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10 ans |
Contrat d'assurance vie ou décès |
La fin de la durée du contrat |
Documents liés à un dommage corporel |
L'édition du document |
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Documents relatifs à la copropriété |
L'édition du document |
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Documents relatifs à une assurance responsabilité civile |
La date de résiliation du contrat d'assurance |
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Factures de travaux effectués par un professionnel autre qu'un artisan |
L'édition du document |
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5 ans |
Relevés de compte, de virement, de prélèvement |
L'édition du document, cependant la durée de conservation peut être plus longue si ses documents sont liés à une créance qui nécessite un délai de conservation plus long. |
Remises de chèques ou espèces |
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Talons de chèques |
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Contrat de location |
Du départ du logement |
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Quittances de loyer |
L'édition du document |
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Documents permettant de réclamer un paiement lié à un travail |
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4 ans |
Factures d'eau s'il s'agit d'un fournisseur public |
L'édition du document |
3 ans |
Justificatifs d'allocation chômage |
L'édition du document |
Déclarations de revenus |
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Avis d'imposition sur le revenu |
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Avis de redevance audiovisuelle |
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Contraventions |
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Ordonnances d'optique pour les plus de 16 ans |
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2 ans |
Contrat d'assurance habitation et auto |
La résiliation du contrat |
Dossier de prêt à la consommation |
La dernière échéance |
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Factures d'électricité et de gaz |
L'édition du document |
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Factures d'eau s'il s'agit d'un fournisseur privé |
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Quittances et primes d'assurance |
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Documents relatifs à un prêt immobilier ou consommation |
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Attestation d'entretien annuel d'une chaudière |
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Remboursements d'assurance maladie ou maternité |
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Versement d'un capital décès |
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1 an |
Chèque à encaisser (+8 jours) |
La date d'édition du chèque |
Factures de téléphone et internet |
L'édition du document |
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Certificats de ramonage |
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Avis d'impôts locaux |
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Ordonnances médicales |
À noter : la plateforme « Services publics + » a été mise en place pour permettre aux Français de donner leur avis sur les services publics et de participer à la simplification des communications administratives en signalant un formulaire administratif, un courrier ou un mail trop complexe. Il est possible de devenir « usager testeur » pour donner son avis deux fois par mois sur des propositions de reformulation ou simplification de documents.