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Documents à conserver

Mis à jour le 27/05/2021

Temps de lecture estimé à 2 min

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Dossier aux prud'hommes
Formalités administratives

Sommaire.

  1. Quels documents conserver et combien de temps ?
Dossier aux prud'hommes

Pensez à conserver vos documents administratifs.

Que ce soit pour des démarches administratives ou juridiques, il est important de conserver certains documents.

Cependant, il faut savoir que la durée de conservation varie selon le type de document, et que cette durée démarre à compter de l’édition du document ou d’autres événements.

Quels documents conserver et combien de temps ?

Durée de conservationType de document à conserverÀ compter de
IllimitéeActes d’état civilL’édition du document
Livret de famille
Contrat de mariage
Jugement d’adoption, de divorce, de séparation de biens, etc.
Titre de propriété
Documents de succession
Carnet de vaccination et de santé
Certificats d’examens médicaux
Carte de groupe sanguin
Fiches de paye
Titre de paiement de pension de retraite
Attestations Pôle emploi
Tous les documents relatifs à un accident du travail ou à un accident grave
30 ansFactures liées à des travaux effectués par un artisanL’édition du document
Permis de conduire
Documents relatifs à la vie professionnelle
10 ansContrat d’assurance vie ou décèsLa fin de la durée du contrat
Documents liés à un dommage corporelL’édition du document
Documents relatifs à la copropriétéL’édition du document
Documents relatifs à une assurance responsabilité civileLa date de résiliation du contrat d’assurance
Factures de travaux effectués par un professionnel autre qu’un artisanL’édition du document
5 ansRelevés de compte, de virement, de prélèvementL’édition du document, cependant la durée de conservation peut être plus longue si ses documents sont liés à une créance qui nécessite un délai de conservation plus long.
Remises de chèques ou espèces
Talons de chèques
Contrat de locationDu départ du logement
Quittances de loyerL’édition du document
Documents permettant de réclamer un paiement lié à un travail
4 ansFactures d’eau s’il s’agit d’un fournisseur publicL’édition du document
3 ansJustificatifs d’allocation chômageL’édition du document
Déclarations de revenus
Avis d’imposition sur le revenu
Avis de redevance audiovisuelle
Contraventions
Ordonnances d’optique pour les plus de 16 ans
2 ansContrat d’assurance habitation et autoLa résiliation du contrat
Dossier de prêt à la consommationLa dernière échéance
Factures d’électricité et de gazL’édition du document
Factures d’eau s’il s’agit d’un fournisseur privé
Quittances et primes d’assurance
Documents relatifs à un prêt immobilier ou consommation
Attestation d’entretien annuel d’une chaudière
Remboursements d’assurance maladie ou maternité
Versement d’un capital décès
1 anChèque à encaisser (+8 jours)La date d’édition du chèque
Factures de téléphone et internetL’édition du document
Certificats de ramonage
Avis d’impôts locaux
Ordonnances médicales
À noter

La plateforme « Services publics +  » a été mise en place pour permettre aux Français de donner leur avis sur les services publics et de participer à la simplification des communications administratives en signalant un formulaire administratif, un courrier ou un mail trop complexe. Il est possible de devenir « usager testeur » pour donner son avis deux fois par mois sur des propositions de reformulation ou simplification de documents.

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