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Élever un enfant seul n’est pas une chose facile à faire, surtout si vos revenus ou votre temps de travail sont limités par la situation. Heureusement, il existe des aides et des avantages fiscaux dont vous pouvez certainement bénéficier. Le point maintenant.
Bon à savoir : pour savoir à quelles aides ils ont droit, les parents isolés peuvent se rendre sur le site mes-aides.gouv.fr.
Aides aux parents isolés : sous quelles conditions ?
En plus des aides classiques accordées aux familles, d’autres allocations ont été créées pour les parents élevant seuls un ou plusieurs enfants. Le montant de ces aides dépend :
- de l’âge de l’enfant ;
- du fait qu’il demeure, ou non, à charge du parent qui demande l'aide.
En revanche, ces allocations cessent (excepté si l'adulte qui s'occupe de l'enfant n'est ni son père ni sa mère) en cas de :
- remariage ;
- conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
- concubinage.
Différentes aides pour les parents isolés
L'ASF ou allocation de soutien familial
Cette allocation :
- est versée jusqu'aux 20 ans de l’enfant ;
- est un droit, quelles que soient les ressources du parent ayant l'enfant à charge ;
- s’élève à 187,24 € par mois et par enfant privé de l'aide de l'un de ses parents (depuis le 1er avril 2023).
Dans le cas où l’un des parents divorcés ou séparés ne s’occuperait plus de l’enfant, cette aide peut être versée par l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) à titre d’avance sur une pension alimentaire impayée.
Bon à savoir : depuis le 1er mars 2022, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA), gérée par l'ARIPA, est généralisée. Elle peut être mise en place de manière automatique pour toutes les pensions alimentaires fixées par décision judiciaire, sans avoir à attendre le 1er impayé ou le 1er versement partiel (décret n° 2022-259 du 25 février 2022).
Par ailleurs, l’allocation de soutien familial différentielle permet de garantir le montant de 187,24 € par mois et par enfant si le montant de la pension est inférieur à cette somme. L'ASF différentielle permet d'apporter un complément de revenu au parent isolé.
S'agissant d'une aide financière aux parents isolés, elle cesse d’être versée aux parents qui vivent de nouveau en couple (rép. min. du 28 juillet 2020, question n° 21838) : l'allocation cesse d'être due à compter du premier jour du mois au cours duquel le parent de l'enfant se marie ou vit maritalement (article R. 523-5 du Code de la sécurité sociale).
Bon à savoir : toutes les informations sont sur le site de la CAF ou de la MSA.
À noter : depuis le 1er janvier 2022, en cas de décès de l'enfant, les prestations familiales sont maintenues durant 3 mois. Ce maintien s'applique aussi bien pour l'allocation de soutien familial et pour l'allocation de base de la PAJE (décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022).
L'AGEPI, ou aide à la garde d'enfant pour parents isolés
Cette aide a pour but d’assister un parent isolé ayant un emploi et cherchant à faire garder son ou ses enfants. Elle est accordée :
- pour chaque enfant à charge de moins de 10 ans ;
- aux personnes qui ne touchent ni allocations chômage, ni RSA ;
- aux personnes qui ont un contrat d'embauche d'au moins deux mois ou entrent dans une formation de 40 heures minimum.
Son montant est compris entre 170 et 520 € par mois, selon la situation familiale et professionnelle des parents qui la demandent.
PAJE : attention à la majoration du plafond d'accès
La prestation d’accueil du jeune enfant est une aide versée par la CAF aux parents sous conditions de ressources :
- Cette aide a un plafond d’accès, ce qui signifie que vous ne pouvez pas la toucher si vos revenus mensuels dépassent une certaine somme.
- Cependant, si vous élevez seul un ou plusieurs enfants, ce plafond d’accès peut être majoré pour vous permettre d’en disposer.
Bon à savoir : le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde – Cmg) est majoré de 30 % pour les familles monoparentales, lorsque l'un des parents ou son conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et, depuis le 1er novembre 2019, lorsque l'enfant est bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019). De plus, depuis janvier 2020, le CMG n'est plus réduit de moitié entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à la maternelle comme c'était auparavant le cas (cette mesure concerne les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août).
Parents isolés et aide fiscale
Un parent isolé bénéficie d’une demi-part fiscale en plus dans le cadre du calcul de ses impôts :
- Cela signifie que votre foyer fiscal est plus grand d'une demi-part, pour les mêmes revenus. Vos impôts peuvent donc être réduits.
- Cette aide vous est aussi accordée :
- si vous étiez parent isolé sans personne à charge,
- si vous avez élevé votre ou vos enfants seul pendant au minimum cinq années.
Bon à savoir : les parents veufs peuvent bénéficier du même quotient familial qu’un couple marié. Une mère veuve avec un enfant à charge aura donc droit à deux parts et demi.
Pour approfondir le sujet :
- Pour en savoir plus sur les aides citées dans cette astuce, voir nos pages AGEPI, PAJE et Divorce et prestations sociales.
- Pour en savoir plus sur la fiscalité de la pension alimentaire, voir notre page Pension alimentaire : peut-on la déduire des impôts ?
- Si vous faites garder vos enfants en dehors de votre domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.