Passe-temps de milliers de passionnés et d’amoureux de la nature, la chasse n’en est pas moins une activité très réglementée.
Nos conseils pour tout savoir sur les zones de chasse.
Où peut-on chasser ?
Territoire public
Il est autorisé de chasser sur n’importe quel territoire public. Cependant, la loi peut imposer la création d’une association communale de chasse agréée (ACCA) sur chaque territoire. Dans ce cas, pour obtenir l’autorisation de chasser, il faut alors devenir membre de l’association en question.
Propriétaire privé
N’importe quel propriétaire foncier a le droit de chasser sur son terrain et d’accorder le droit de chasse à des tiers soit en le louant, soit en le confiant à une association communale (ACCA) ou privée :
- Cependant, depuis la loi Verdeille de 1964, un propriétaire qui dispose d’une parcelle d’au moins 20 hectares d’un seul tenant est dans l’obligation de céder son terrain à l’association communale de chasse agréée.
- En contrepartie, le propriétaire devient membre de plein droit de cette ACCA.
Zones de chasse interdites
Il est interdit de chasser :
- dans un rayon de 150 m autour d’une habitation ;
- sur un terrain qui dispose d’une clôture continue qui entrave le passage du gibier ;
- sur le terrain d’une ACCA si les détenteurs du droit de chasse de l’association ont exprimé leur désaccord ;
- sur un terrain privé de plus de 20 hectares sans l’autorisation du propriétaire ;
- dans les réserves de chasse et de faune sauvage instituées par le préfet et dans les réserves de chasse et de faune sauvage nationales.
Chasse en zones interdites : quelles sanctions ?
Toute violation des interdictions de chasse est passible :
- d’une amende de 5e classe ;
- de 3 mois d’emprisonnement ;
- de 3 750 € d’amende.
Pour approfondir le sujet :
- En tant que responsable de vos animaux, faites assurer vos chiens de chasse.
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