Pratiquer la chasse n’est possible que si vous détenez un permis de chasser vous y autorisant. Celui-ci vous est délivré lorsque vous réussissez l’examen qui comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique.
Vous trouverez dans cette fiche les formalités à suivre pour passer le permis de chasse.
1. Inscrivez-vous à une formation de l’OFB pour passer le permis de chasse
Vous pouvez passer l’examen du permis de chasse dès l’âge de 15 ans. Cependant, si vous réussissez, vous ne pourrez utiliser votre permis qu’à partir de 16 ans.
Afin de prendre connaissance des dates auxquelles se dérouleront les prochaines séances de formation théorique et pratique pour la préparation à l’examen, contactez une fédération départementale des chasseurs.
- Inscrivez-vous à l’une des séances proposées car il n’est pas possible de se présenter à l’examen du permis de chasser sans avoir suivi l’une de ces sessions de formation.
- Suivez avec assiduité les enseignements dispensés.
- Conservez précieusement l’attestation qui vous est remise à l’issue de votre formation : vous devez la présenter lorsque vous passez les épreuves.
2. Remplissez la demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser
Pour vous inscrire à l’examen, téléchargez le formulaire Cerfa n° 13945 de demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser ou retirez-le directement auprès d’une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Remplissez-le soigneusement en mentionnant dans le 1er encadré intitulé « votre identité » :
- votre sexe ;
- vos nos et prénoms ;
- vos lieu et date de naissance ;
- votre adresse complète ;
- votre nationalité ;
- vos numéros de téléphone fixe et/ou portable ;
- votre adresse e-mail.
Datez et signez le formulaire sur l’honneur.
Remplissez le 2e encadré :
- si vous êtes le représentant légal de votre enfant mineur que vous autorisez à se présenter à l’examen du permis de chasser ;
- datez et signez le formulaire en tant que représentant légal.
Prenez connaissance des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen ou à la délivrance du permis de chasser, puis apposez votre signature en bas de la liste des cas énumérés.
3. Contactez votre médecin traitant pour avoir un certificat médical récent
Le formulaire Cerfa de demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasse comprend une 2e page : un certificat médical à faire remplir par votre médecin traitant ou tout autre médecin.
Prenez rendez-vous avec lui afin qu’il vous ausculte et complète l’encadré qui lui est réservé.
Avant de quitter le cabinet médical, vérifiez que le document est daté, signé et comporte le cachet du médecin.
4. Rassemblez les documents requis pour compléter votre dossier
Outre le formulaire Cerfa n° 13945 dûment rempli, votre dossier doit comprendre un certain nombre de documents, indispensables à l’examen de votre demande :
- la photocopie recto/verso de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité ;
- 1 photo d’identité normalisée datée (format 35 × 45 mm), de préférence en couleur, récente (moins de 6 mois) ;
- le certificat médical dûment rempli ;
- une déclaration sur l’honneur affirmant que « vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen et à la délivrance du permis de chasser ».
Vous devez également payer des frais d’inscription à l’examen, soit :
- 31 € si vous êtes mineur ;
- 46 € si vous êtes majeur ;
- dont un droit de timbre pour la délivrance du permis de chasse, soit 15 € pour un mineur ou 30 € pour une personne majeure.
- Si vous avez moins de 26 ans, joignez votre certificat de recensement ou votre certificat de participation à la journée de défense et de citoyenneté (ex-JAPD).
- Si vous avez moins de 18 ans, joignez :
- l’autorisation de votre représentant légal, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou son passeport ;
- votre certificat de participation à la journée de défense et de citoyenneté ou, à défaut, votre attestation provisoire.
5. Envoyez votre formulaire à la fédération départementale ou interdépartementale compétente
Envoyez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à la fédération départementale ou interdépartementale la plus proche de votre domicile ou une autre de votre choix :
- elle étudie votre dossier ;
- puis elle le transfère, dans un second temps, à l’Office français de la biodiversité (OFB).
L’OFB vous adresse votre convocation par voie postale, en vous indiquant la date, l’heure et le lieu de passage 15 jours au moins avant l’examen.
6. Présentez-vous à la session d’examen du permis de chasser
Lors de l’examen du permis de chasser, vous devez vous soumettre à des exercices pratiques et répondre à des questions théoriques afin de démontrer vos connaissances sur la chasse.
Munissez-vous des bons documents
Le jour de l’examen, pensez à vous présenter avec :
- votre convocation ;
- votre carte d’identité ou votre passeport ;
- le certificat délivré par la fédération départementale de l’OFB attestant que vous avez effectué la session de formation auprès d’elle.
Passez la partie pratique
La partie pratique de l’examen, notée sur 21 points, se compose de 4 épreuves.
Elle consiste, dans des conditions de sécurité optimales, à :
- ranger une arme de chasse dans un véhicule (1 point) ;
- évoluer sur un parcours défini (7 points) ;
- tirer à balles réelles sur des plateaux d’argile envoyés par des machines de lancement (7 points) ;
- effectuer un tir sur une cible mobile symbolisant un sanglier (6 points).
Passez la partie théorique
La partie théorique de l’examen, notée sur 10 points, consiste à répondre à 10 questions portant sur :
- la faune sauvage et ses habitats ;
- la chasse ;
- les lois et règlements relatifs à la police de la chasse et à la protection de la nature ;
- les armes et les munitions.
Faites les comptes
Pour avoir votre permis de chasser, vous devez obtenir au minimum 25 points sur 31. Si vous réussissez les épreuves pratiques et théoriques, l’inspecteur vous remet, dès la fin de l’examen, votre permis de chasser. À défaut, il vous délivre un permis provisoire, dans l’attente du permis définitif que vous recevrez sous 2 mois.