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Perte du certificat de recensement, que faire?

Mis à jour le 01/12/2016

Temps de lecture estimé à 3 min

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Élections

Sommaire.

  1. 1. Présentez votre attestation Journée défense et citoyenneté en cas de perte du certificat de recensement
  2. 2. Sollicitez un justificatif auprès d’un centre du service national suite à la perte du certificat de recensement

Le certificat de recensement est une attestation remise par la mairie située dans le ressort de votre domicile ou par un consulat en cas de résidence à l’étranger, lorsqu’un citoyen français effectue la démarche obligatoire de se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

L’obligation de se faire recenser demeure pour tout français âgés de 16 ans et permet votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies, ainsi que votre convocation par l’administration à effectuer votre Journée défense et citoyenneté (JDC).

Suivez pas à pas les étapes de cette fiche pratique en cas de perte du certificat de recensement.

1. Présentez votre attestation Journée défense et citoyenneté en cas de perte du certificat de recensement

La perte de votre certificat de recensement ne constitue plus un handicap au cours de vos études ou au début de votre vie professionnelle car sa présentation n’est plus requise lors du passage de vos examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (comme le baccalauréat ou le permis de conduire).

Présentez uniquement votre attestation Journée défense et citoyenneté en fonction de votre âge :

  • Entre votre 16e anniversaire et la veille de votre 25e anniversaire, justifiez uniquement de votre situation envers la Journée défense et citoyenneté. La présentation de l’attestation Journée défense et citoyenneté demeure obligatoire pour passer des concours ou examens d’État.
  • Au-delà de l’âge de 25 ans, la présentation de l’attestation Journée défense et citoyenneté ne sera plus requise pour vous présenter à un examen ou à un concours. Vous n’aurez donc plus à présenter votre attestation Journée défense et citoyenneté.
Tant qu'on en parle
Journée d’appel

2. Sollicitez un justificatif auprès d’un centre du service national suite à la perte du certificat de recensement

Il n’est pas délivré de duplicata de l’attestation de recensement. En cas de perte ou de vol de votre attestation et si l’on vous demande de prouver la régularité de votre situation en matière de recensement (si vous n’avez pas encore participé à votre Journée défense et citoyenneté par exemple), il est possible de demander un justificatif de recensement :

  • Adressez un courrier au centre du service national dont vous dépendez : mentionnez précisément vos noms et prénoms ainsi que vos coordonnées complètes dans ce courrier de demande. Joignez à votre courrier de demande une copie de votre pièce d’identité.
  • Vous avez également la possibilité d’effectuer votre demande sur place. N’hésitez pas cependant à appeler préalablement le centre du service national concerné afin d’être certain de vous y rendre durant les horaires d’ouverture. Dans cette circonstance, munissez-vous de votre carte d’identité.
  • Vous pouvez également choisir de prendre attache avec un centre en lui adressant un courriel via le lien « Contactez-nous de préférence par courriel » présent sur la page de chaque centre du service national.
Bon à savoir

Conseil : si vous souhaitez adresser votre demande par courrier, employez de préférence un courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous ménager la preuve de la réalisation de cette démarche.

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