Les ressortissants des pays membres de l’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes en France. Les autres étrangers n’ont pas ce droit de vote.
Droit de vote et étrangers non européens
On appelle étrangers non communautaires ceux qui ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.
Les étrangers non communautaires n’ont pas le droit de vote en France aux élections que l’on pourrait appeler politiques ou constitutionnelles. Ce sont les élections qui concernent l’organisation des pouvoirs publics. Elles entretiennent un rapport avec la souveraineté.
Par exemple, les étrangers non communautaires ne peuvent pas voter à la Présidentielle (président de la République), aux législatives (députés), aux Européennes (députés européens), ou encore aux municipales (communes).
Un étranger non communautaire n’a pas le droit de vote aux élections politiques même s’il est en France depuis longtemps, même s’il est marié avec une personne française et même s’il a des enfants français.
Le fait de payer des impôts en France ne lui donne pas non plus le droit de vote.
Droit de vote des étrangers communautaires
On appelle étrangers communautaires ceux qui sont ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.
Les étrangers communautaires peuvent voter uniquement aux élections européennes (servant à élire les députés au Parlement européen) et aux élections municipales.
Conditions pour pouvoir voter
Pour pouvoir voter aux européennes et aux municipales, les étrangers communautaires doivent remplir les conditions suivantes :
- habiter en France ;
- avoir au moins 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques ;
- être inscrit sur les listes électorales ;
- concernant les élections européennes, l’étranger communautaire doit choisir dans quel pays il votera. Il ne peut pas voter dans plusieurs pays. Il ne peut donc pas voter à la fois en France et dans son pays d’origine ;
- concernant les élections municipales, l’étranger communautaire doit jouir de sa capacité électorale dans son pays d’origine (article LO227-2 du Code électoral). Il doit également remplir les conditions légales pour être électeur et inscrit sur une liste électorale en France. De plus, pour être inscrit sur une liste électorale en France, l’étranger communautaire doit écrire une déclaration précisant notamment qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans son pays d’origine (article LO227-4 du Code électoral). Dissimuler une incapacité électorale dans son pays d’origine, est un délit puni d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Les mêmes peines sont prévues si l’étranger communautaire s’inscrit sur une liste électorale à l’aide de déclarations frauduleuses.
Carte électorale
L’étranger communautaire inscrit sur les listes électorales, reçoit une carte spéciale. Elle est valable uniquement pour les élections municipales et européennes.