Le recensement est obligatoire pour tout Français qui atteint l’âge de seize ans. Ce dernier doit se présenter à sa mairie de domicile ou se faire recenser en ligne pour participer ensuite à la Journée Défense et Citoyenneté.
Recensement à seize ans : qui est concerné ?
Le recensement obligatoire des jeunes de 16 ans concerne les jeunes Français (articles L. 113-1 à L. 113-8 et R*111-1 à R*111-18 du Code du service national).
Quand se faire recenser ?
Le Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du troisième mois qui suit celui de l’anniversaire. Pour les cas particuliers :
- La personne qui devient française entre 16 et 25 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.
- La personne qui peut rejeter la nationalité française mais ne le fait pas, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.
- La personne qui a dépassé les délais, peut régulariser sa situation avant l’âge de 25 ans.
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement obligatoire des Français de 16 ans permet à l’administration de les convoquer ultérieurement pour la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le jeune est obligé de participer à cette journée.
Le jeune non recensé ne pourra pas non plus passer un concours ou un examen d’État avant l’âge de 25 ans.
En principe, le jeune recensé est également inscrit d’office sur les listes électorales dès qu’il a 18 ans. Par définition, ce ne sera pas le cas du jeune non recensé.
Faire son recensement à 16 ans
Le jeune doit se faire recenser auprès de sa mairie de domicile ou sur Internet, sur le site service-public.fr. Il doit fournir une pièce d’identité et un livret de famille ou un acte de naissance.
On lui demandera également son état-civil, son domicile et sa résidence, ainsi que sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Recensement à 16 ans : obtenir une attestation de recensement
La mairie, l’ambassade ou le consulat remet au jeune une attestation de recensement. Si le recensement a été fait par Internet, on peut imprimer l’attestation ou se la faire envoyer par la mairie, par courrier, sous un délai de dix jours.
L’attestation de recensement doit être datée. Elle doit notamment indiquer que le jeune a été informé des conditions de participation à la Journée Défense et Citoyenneté et prévenu des conséquences d’une absence ou d’un retard à cette dernière.