Le vote blanc a fait l'objet d'un début de reconnaissance avec une loi de 2014.
C'est l'occasion de rappeler les différences entre vote blanc, vote nul et abstention lorsque l'on se retrouve devant les urnes.
Zoom sur l'abstention de vote
S'abstenir, c'est ne pas aller voter alors même que l'on est inscrit sur les listes électorales :
- Les abstentionnistes ne doivent pas être confondus avec les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Quand, au soir des élections, on indique tel pourcentage d'abstentionnistes, cela ne prend pas en compte les personnes non inscrites sur les listes électorales.
- En France, la loi n'oblige pas à s'inscrire sur les listes électorales ou à voter si l'on est inscrit. En particulier, les abstentionnistes et les personnes non inscrites sur les listes électorales, ne risquent aucune amende.
- En France, un candidat peut être élu même si le nombre d'abstentionnistes est très élevé. Aucune loi n'impose qu'il y ait un nombre minimal ou un pourcentage minimal de votants pour que le scrutin soit valable.
Bon à savoir : si vous ne pouvez pas aller voter, mais ne souhaitez pas être compté comme abstentionniste, pensez à voter par procuration ! Le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 institue une télé-procédure permettant de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site Maprocuration.gouv.fr. Cette possibilité s’ajoute au formulaire imprimé classique. L’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, mais les données renseignées de manière dématérialisée sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. De plus, pour les procurations établies à compter du 1er janvier 2022, mandant et mandataire ne sont plus nécessairement inscrits dans la même commune (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », article 112).
Vote blanc : qu'est-ce que c'est ?
Voter blanc, c'est aller aux urnes mais y glisser une enveloppe réglementaire vide, ou une enveloppe réglementaire avec un papier vierge sans la moindre mention.
La loi précise expressément qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un vote blanc :
- La personne qui veut voter blanc a intérêt à ne pas commettre d'erreur qui rendrait son vote, non pas blanc, mais nul. Le plus simple est de glisser dans l'urne une enveloppe réglementaire mise à disposition des électeurs et de ne rien mettre dans cette enveloppe.
- Toute fantaisie du genre mention manuscrite, graffiti, dessin, papier excentrique, bulletin déchiré etc, rendrait le vote nul et non pas blanc.
- Le vote blanc est évidemment impossible avec les machines à voter dans les pays où ces machines n'ont pas un dispositif pour exprimer un vote blanc.
La loi n° 2014-172 du 21/2/2014 vise à favoriser la reconnaissance du vote blanc :
- Les bulletins blancs doivent désormais être décomptés séparément. Ils ne doivent donc pas être amalgamés avec les votes nuls.
- Les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des suffrages exprimés. Toutefois, les résultats des élections doivent mentionner le nombre de votes blancs.
En savoir plus sur le vote nul
Certains votes ne sont pas pris en compte pour les résultats du scrutin (article L66 du Code électoral) comme les bulletins :
- qui ne contiennent pas une désignation suffisante ;
- dans lesquels le votant se fait connaître (par exemple, il mentionne son nom) ;
- trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
- trouvés dans l'urne avec une enveloppe non réglementaire ;
- écrits sur du papier de couleur ;
- ou les enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
- ou les enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers.
On peut aussi rajouter les bulletins déchirés, les tracts glissés à la place d'un bulletin de vote, les proclamations manuscrites, etc.
Pour aller plus loin :
- Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
- Le vote par procuration est possible sous certaines conditions.
- Tout citoyen peut demander communication des listes électorales, inspirez-vous de notre modèle de lettre !