Nom patronymique et nom d’usage

Le nom patronymique ne doit pas être confondu avec le nom d’usage. Le premier est aussi appelé nom de famille. Il est le nom officiel.

Le second est facultatif. Il peut être utilisé en plus du nom de famille, sous certaines conditions. Explications.

Zoom sur le nom patronymique

Légalement, les parents mariés ne sont pas obligés de donner à leur enfant le nom de son père. Les parents mariés ont le droit de donner à leur enfant l’un des noms suivants :

le nom du père ;
ou bien le nom de la mère ;
ou bien un nom composé du nom du père et de celui de la mère.

Par exemple, le père se nomme Durand et la mère s’appelle Dupont. Les parents peuvent donner à leur enfant le nom Durand, ou le nom Dupont, ou le nom Dupont-Durand, ou le nom Durand-Dupont.

Si les parents mariés ne font pas conjointement la démarche pour donner l’un de ces noms à leur enfant, l’enfant prend le nom de son père.

Qu’en est-il du nom d’usage ?

Toute personne peut demander que soit utilisé son nom d’usage et non pas son nom de famille. C’est une liberté accordée aux citoyens. Elle est cependant facultative. Il existe deux types de noms d’usage : le nom des deux parents et le nom du conjoint.

Nom d’usage composé du nom des deux parents

Une personne peut demander à utiliser le nom de ses deux parents : nom du père + nom de la mère. Il ne s’agit pas d’utiliser alternativement ou indifféremment l’un ou l’autre nom. Le nom d’usage sera obligatoirement un nom composé. Dans notre exemple, l’enfant prend pour nom d’usage Durand-Dupont.

Pour pouvoir faire figurer ce nom d’usage lors de la création de ses papiers d’identité, il faut :

Sur le formulaire de demande de papiers d’identité, remplir la mention Deuxième nom.
Joindre un acte de naissance indiquant les noms des deux parents.
Si les noms des deux parents ne figurent pas sur l’acte de naissance, il est impossible d’obtenir le nom d’usage composé des noms des deux parents.
Si le demandeur est mineur, il doit avoir l’autorisation de ses deux parents. En cas de désaccord ou s’il n’est pas possible d’obtenir l’accord des deux parents, il faut alors saisir le juge aux affaires familiales.
En principe, si les conditions sont remplies, l’Administration fera figurer sans problème le nom d’usage sur les papiers d’identité, après le nom de famille.
En revanche, le nom d’usage ne figurera pas sur les actes d’état civil tels que l’acte de naissance ou le livret de famille.
Le nom d’usage ne supprime donc pas le nom de famille, il est simplement une sorte de deuxième nom dont on peut faire usage.
Le nom d’usage peut être utilisé notamment dans les relations avec l’Administration ou des organismes tels que la sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, etc.

Depuis le 1er juillet 2022, tout majeur peut demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou à ajouter le nom de son autre parent sans avoir à justifier de sa décision. La démarche s’effectue en mairie (loi n° 2022-301 du 2 mars 2022).

Par ailleurs, pour les enfants mineurs, il sera possible pour l’enfant de porter, à titre d’usage, le nom de sa mère, soit en ne portant que le nom de la mère soit en l’ajoutant au nom de son père, soit en modifiant l’ordre des noms de famille. L’accord des 2 parents sera nécessaire. À défaut, le juge aux affaires familiales pourra être saisi.

Si l’autorité parentale est exercée par un seul parent, la modification du nom de l’enfant appartiendra au seul titulaire de l’autorité parentale. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est requis. Il sera possible pour un seul parent de décider d’ajouter à titre d’usage son nom de famille à celui de l’enfant en informant l’autre parent. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi.

Nom d’usage avec le nom du conjoint

Une personne qui se marie n’est pas obligée de changer son nom de famille. En particulier, l’épouse n’est pas obligée légalement de prendre le nom de son mari.

Qu’il s’agisse de l’époux ou de l’épouse, la personne qui se marie peut demander à pouvoir utiliser comme nom d’usage :

Le nom de son conjoint. Par exemple, le mari s’appelle Durand et l’épouse se nomme Dupont. Le mari peut demander que son nom d’usage soit Dupont. La femme peut demander que son nom d’usage soit Durand.
Un nom composé du nom du demandeur et de celui du conjoint. Par exemple, le mari peut demander que son nom d’usage soit Dupont-Durand ou Durand-Dupont. La femme peut le demander aussi.
Pour son nom d’usage, la personne peut demander à pouvoir utiliser le nom patronymique de son conjoint. Elle ne peut pas demander à pouvoir utiliser le nom d’usage dudit conjoint (rép. min. n° 02756, JO du Sénat, 15 novembre 2012). Par exemple, le mari a pour nom d’usage Delapierre-Martin. L’épouse n’a pas le droit d’utiliser Delapierre-Martin pour son propre nom d’usage.
La personne qui veut avoir un nom d’usage avec le nom de son conjoint, doit en faire la demande : elle peut faire inscrire son nom d’usage sur ses papiers d’identité, après son nom de famille.
La demande doit être accompagnée d’une pièce prouvant le mariage : acte de mariage ou acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage.
Le nom d’usage utilisant le nom du conjoint, sera porté sur les papiers d’identité du demandeur. En revanche, il ne figurera pas sur les actes d’état civil tels que l’acte de naissance ou le livret de famille : ces actes d’état civil continueront de ne mentionner que le nom de famille officiel, le nom patronymique.

Utiliser un nom d’usage avec le nom du conjoint, est une liberté accordée. Ce n’est pas une obligation. Cette faculté existe pour les gens mariés. Elle n’est pas possible pour les pacsés ou les concubins.

Nom d’usage avec le nom conjoint suite à un divorce

En principe, une personne ne peut pas conserver le nom de son conjoint suite à la dissolution du mariage, sauf si cette dissolution résulte du décès de l’autre conjoint. Ainsi, suite à un divorce, chacun des époux perd en principe le droit d’usage du nom de son conjoint.

Si l’un des conjoints donne son accord pour conserver l’usage de son nom, ou avec l’autorisation du juge, l’autre conjoint pourra garder son nom. En revanche, si la personne divorcée qui a conservé l’usage du nom de son conjoint se remarie, le droit d’user de ce nom cesse. En effet, le remariage d’un époux divorcé met fin à l’autorisation antérieure d’usage du nom du premier conjoint.

Quelques exceptions existent cependant :

Lorsque la conservation du nom d’usage en cas de remariage est justifiée par un intérêt professionnel (TGI Paris, 3 septembre 1996).
En cas de remariage d’un veuf ou d’une veuve, la conservation du nom d’usage permet à cette personne de continuer de porter le même nom que ses enfants issus du premier mariage. La conservation du nom d’usage est favorable aux enfants, déjà fragilisés par la perte de l’un de leurs parents (rép. min., JOAN du 14 mars 2023).

Pour aller plus loin :

Le divorce a un impact sur le nom d’usage. Découvrez-en plus !
Zoom sur le livret de famille et son utilité.
Pour tout savoir sur le contrat de mariage, téléchargez gratuitement notre guide complet.