En France, une personne peut modifier son prénom si ce changement présente un intérêt légitime. Les motifs pour changer de prénom sont limités. C’est au juge d’apprécier le caractère légitime de ce changement de prénom. Faisons le point ensemble.
Différents motifs de changement de prénom
Changement de prénom en cas d’intérêt légitime
Une personne peut décider de changer de prénom si ce changement présente « un intérêt légitime ».
Vous pouvez demander à changer de prénom dans plusieurs cas :
- Le prénom donné à la naissance est ridicule ou péjoratif : le prénom Titeuf a été déclaré pouvant porter atteinte aux intérêts d’un enfant par la Cour de cassation en 2012.
- La jonction entre le prénom et le nom de famille est ridicule ou péjorative : Jean Bon, Paul Ochon, etc.
- La francisation d’un prénom : pendant la procédure d’acquisition de la nationalité française, un étranger peut demander la francisation de son prénom pour favoriser son intégration au sein de la société française. Cette personne peut aussi demander de franciser son nom de famille.
- L’utilisation courante et prolongée d’un autre prénom : si une personne a l’habitude, et peut prouver par des attestations écrites, qu’elle se fait appeler par un autre prénom depuis de nombreuses années. Johnny Hallyday pourrait demander de changer son prénom d’état civil Jean-Philippe en Johnny.
- Pour des motifs religieux : une personne qui s’est convertie à une religion peut demander à modifier son prénom pour mieux correspondre à cette religion.
- Les cas de changement de sexe : en cas de transsexualisme, il est accordé de changer de prénom pour concorder avec la modification du sexe à l’état civil.
Cas particulier de la francisation d’un prénom
Toute personne qui sollicite la nationalité française peut, à cette occasion, demander la francisation de son nom de famille et/ou de son prénom.
Le nouveau prénom choisi peut être :
- la traduction du prénom étranger s’il peut être traduit ;
- un nouveau prénom, sans aucun rapport ;
- l’ajout, au prénom étranger, d’un prénom français.
Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa n° 0054*65 et le joindre au dossier de demande d’octroi de la nationalité française. Si la demande est accordée, un décret portant changement de prénom est publié au Journal officiel.
En application de l’article 11 de la loi du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française, le décret accordant la francisation du prénom peut être contesté par tout intéressé dans les deux mois qui suivent sa publication au journal officiel. En revanche, l’intéressé, lui-même, ayant fait la demande de francisation de son prénom ne peut pas contester le décret ayant fait droit à sa demande (CE, 2e et 7e ch. réunies, 9 juin 2017, n° 406062).
Qui peut demander un changement de prénom ?
Demande de l’état civil
À l’inscription à l’état civil du prénom d’un nouveau-né, l’administration ne peut plus refuser de le noter. Mais l’officier d’état civil peut saisir le procureur de la République s’il estime que le prénom choisi porte un préjudice à l’enfant.
Pour un enfant de moins de 13 ans
La modification du prénom d’un enfant de moins de 13 ans doit être demandée par les 2 parents ayant autorité. Si les parents sont en désaccord ou s’il s’agit d’un parent isolé, la demande doit être complétée par une autorisation du juge des tutelles.
Pour un enfant de plus de 13 ans
La modification du prénom d’un enfant de plus de 13 ans nécessite le consentement personnel de l’enfant.
- S’il est mineur, la demande doit provenir de ses parents.
- S’il est majeur, il peut faire seul sa demande.
Dans tous les cas, depuis la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 1016, la demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé (article 60 du Code civil).
Changement de prénom : quelles conséquences ?
Le changement de prénom est inscrit sur le registre de l’état civil. Il peut être de plusieurs natures :
- la modification complète ;
- la modification de l’ordre des prénoms ;
- l’adjonction d’un nouveau prénom à l’ancien ;
- la suppression de l’un des prénoms.
Un nouvel acte de naissance est alors édité permettant de mettre à jour toutes les pièces d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).
Pour en savoir plus :
- Quelle est la réglementation pour le choix du prénom d’un enfant ?
- Changer de nom de famille : quelles sont les formalités ?
- Vous souhaitez faire une requête pour franciser votre prénom ? Notre modèle de lettre est là pour vous aider.