Un enfant dont au moins l’un des parents est français, est lui-même français. C’est la nationalité française par filiation.
Nationalité française par filiation : avoir au moins un parent français
La nationalité française par filiation est dite d’origine. Elle réside dans le principe suivant : est français, l’enfant dont au moins l’un des parents est lui-même français, et ce, même si l’enfant est né hors de France (article 18 du Code civil). Le parent français peut être le père ou la mère. Il n’est pas nécessaire que les parents soient mariés. Il suffit que le parent français soit mentionné sur l’acte de naissance de l’enfant.
Cependant, la filiation n’a d’effet sur la nationalité de l’enfant que si ladite filiation est établie pendant sa minorité (article 20-1 du Code civil).
L’enfant français par filiation est réputé avoir été français dès sa naissance (article 20 du Code civil). Et cela, même si l’existence des conditions exigées par la loi pour que l’enfant soit français, n’est établie qu’après la naissance. Toutefois, l’établissement de la qualité de Français après la naissance, ne porte atteinte ni à la validité des actes antérieurement effectués par l’enfant ni aux droits antérieurement acquis à des tiers sur le fondement de la nationalité apparente de l’enfant.
Nationalité française par filiation : exemples de cas
Cas particuliers
La nationalité des parents s’apprécie au jour de la naissance de l’enfant ou pendant la minorité de l’enfant. Par conséquent, si un parent devient français alors que l’enfant est déjà majeur, l’enfant ne devient pas français pour autant.
À l’inverse, si le parent français perd sa nationalité française alors que l’enfant est déjà majeur, l’enfant ne perd pas sa nationalité française.
Enfin, si la filiation de l’enfant est contestée alors que l’enfant est déjà majeur, l’enfant ne perd pas non plus sa nationalité française.
Cas de l’adoption
L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière, est français en vertu des mêmes critères que l’enfant biologique des parents (article 20 du Code civil). L’enfant objet d’une adoption plénière est donc français si au moins l’un de ses parents adoptifs est lui-même français.
Par contre, l’adoption simple n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l’enfant adopté (article 21 du Code civil).
Répudiation de la nationalité française par filiation
Si un seul des parents est français, l’enfant peut répudier la qualité de Français en adressant une déclaration au greffier en chef du tribunal d’instance. Il faut que plusieurs conditions soient réunies : l’enfant doit ne pas être né en France et il ne peut répudier sa qualité de Français que dans un certain délai : dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois suivant sa majorité (article 18-1 du Code civil).
De plus, l’enfant perd cette faculté de répudiation si, durant sa minorité, son parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française.
L’enfant peut renoncer à la faculté de répudier la nationalité française dès qu’il a atteint l’âge de seize ans.