Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu’il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d’acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
Cachet de la poste : oui mais, laquelle ?
Quand on dit que le cachet de la poste fait foi, on parle de tout opérateur postal. Ce peut être un opérateur privé, et pas uniquement La Poste (anciennement PTT). En effet, dans un document de l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – consacré à la consultation publique de 2012 sur le rôle du cachet postal, l’ARCEP note que les textes parlent du cachet de la poste, en minuscules, et non du cachet de La Poste avec des majuscules.
Quel lien entre réception du courrier et cachet de la poste ?
Le cachet de la poste n’établit pas à quelle date la lettre a été reçue par le destinataire. Il ne prouve pas non plus que le courrier a bien été reçu par le destinataire. Ce dernier peut ne pas recevoir le courrier pour de multiples raisons : une erreur du facteur qui met la missive dans la mauvaise boîte aux lettres, courrier perdu en cours de route, etc. Pour prouver un envoi postal et la réception par le destinataire, le mieux est encore de choisir le recommandé avec accusé de réception. En effet, le destinataire doit signer ce type de recommandé.
Cachet de la poste : exemples de dispositions légales
Quand le paiement d’une amende est envoyé par courrier, la date d’envoi du paiement est attestée par le cachet de l’opérateur postal (article 530-5 du Code de procédure pénale).
Concernant la procédure civile, quand une notification est effectuée par voie postale, la date d’expédition de cette notification est celle qui figure sur le cachet du bureau postal d’émission (article 669 du Code de procédure civile). La date de remise de la notification est celle du récépissé ou de l’émargement.
Quel cachet de la poste en cas d’envoi par Internet ?
Il est possible d’envoyer du courrier par internet. Ce peut être un courrier simple ou un recommandé avec accusé de réception.
L’expéditeur doit garder tous éléments qui prouvent ce genre d’envoi . Il peut même faire des captures d’écran. Il ne doit pas non plus oublier d’imprimer et de conserver tous les documents utiles.
Enfin, il n’est pas inutile de taper ses courriers sur son ordinateur (et de les y stocker, en les copiant aussi sur une clé usb ou un disque dur externe). En cas de litige, une expertise pourrait démontrer que le courrier a bien été tapé sur l’ordinateur à telle date.