Suite à un cadeau d’anniversaire, il est de bon ton d’envoyer une lettre de remerciements à ceux qui y ont participé. Voici un exemple de lettre de remerciements pour un cadeau d’anniversaire, d’anniversaire de mariage ou d’anniversaire de PACS. (...)

Suite à un cadeau de baptême ou de communion, il est d’usage d’envoyer une lettre de remerciements à tous ceux qui y ont participé. Voici un exemple de lettre de remerciements suite à un cadeau de baptême/communion. (...)

Suite à la célébration de votre union, il est de bon ton d’envoyer une lettre de remerciements à tous ceux qui ont participé à votre cadeau de mariage, de fiançailles ou de PACS. Voici un exemple de lettre de remerciements pour un cadeau de mariage, de f (...)

Vous avez reçu une carte de vœux de fin d'année et vous souhaitez y répondre Voici des modèles de réponses à des vœux de bonne année pour un ami, un proche ou une relation professionnelle. (...)

À une invitation à une cérémonie, il vous faudra répondre même si vous ne pourrez assister à l’événement. Voici un exemple de lettre de réponse négative à une invitation à un mariage, un baptême, des fiançailles, un PACS, un pot de départ… (...)

Suite à une invitation à une cérémonie, vous pouvez transmettre votre réponse par lettre : avoir cette trace écrite facilitera peut-être le travail des organisateurs de la soirée. Voici un exemple de lettre de réponse positive à une invitation à un maria (...)

Si les deux parents d'un enfant sont décédés, l'article 391 du Code civil permet à une personne ayant un lien de parenté ou d'alliance avec cet enfant de demander l'ouverture de sa tutelle au juge des tutelles. C’est le juge aux affaires familiales qui ex (...)

Si un acte d'état civil vous concernant comporte des erreurs graves (par exemple des fautes grossières dans l'orthographe du nom ou des prénoms de la personne concernée ou des erreurs dans l'indication de sa date de naissance ou de celles de ses parents), (...)

Vous avez conçu des enfants avec une personne avec laquelle vous viviez en concubinage et dont vous vous êtes séparé. Sachez qu'en vertu de l'article 373-2 du Code civil, l'autorité parentale doit continuer à s'exercer normalement. Il en résulte que (...)

Si vous avez un lien de parenté avec un enfant qui a perdu l'un de ses parents et dont l'autre parent a été déchu de son autorité parentale, sachez que l'autorité judiciaire peut confier l'autorité parentale à un tiers qui sera choisi de préférence pa (...)

Si vous êtes le conjoint d'une personne qui ne peut pas exprimer valablement sa volonté, l'article 219 du Code civil vous donne la possibilité de demander à l'autorité judiciaire de vous habiliter pour le représenter pour l'exercice des pouvoirs confé (...)

Aux termes de l'article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom, à adjoindre, supprimer ou modifier l'ordre des prénoms. La demande de francisation peut être faite lorsque l'apparence, la (...)

Un étranger qui possède des talents et des compétences lui permettant d'apporter une réelle contribution au développement ou au rayonnement de la France peut se voir délivrer une carte de séjour portant la mention « compétences et talents ». La carte (...)

Tout refus de versement de l'aide personnalisée au logement (APL), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) à une personne qui répond à toutes les conditions exigées pour bénéficier de ces prestations con (...)

Vous avez un enfant scolarisé, mais la direction de l'établissement où il est inscrit vous informe qu'elle a décidé de l'exclure définitivement. Après avoir reçu la mauvaise nouvelle, votre première démarche doit consister à écrire un courrier pour (...)

Selon les dispositions de l'article L543-1 du Code de la sécurité sociale, l'allocation de rentrée scolaire peut être attribuée à toute famille ayant au moins un enfant poursuivant ses études et ayant entre 6 et 18 ans. Elle est accordée de plein droi (...)

La nationalité française peut être octroyée à un étranger qui est marié avec un conjoint français dans la mesure où il répond aux conditions posées par l'article 21-2 du Code civil, à savoir : avoir vécu avec son conjoint français pendant une du (...)

En France, les textes prévoient : une allocation de soutien familial à une personne qui élève son enfant seule ou pour un couple qui a recueilli un enfant (article L523-1 et suivants du Code de la sécurité sociale) ; un complément familial en (...)

Toute personne non citoyenne d'un État de l'Union européenne qui a demeuré régulièrement en France pendant la durée exigée par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peut obtenir une carte de résident s'il a des moyens d'e (...)

Tout étranger qui a demeuré en France avec une carte de résident et qui bénéficie d'une retraite après avoir cotisé à une caisse de retraite française peut faire la demande d'une carte de séjour portant la mention « retraité » dans la mesure où il a (...)