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Le passeport est un document officiel obligatoire lorsque vous êtes en voyage, essentiellement pour les pays hors Union européenne.
Il constitue aussi une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de 2 ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre en voyage dans certains pays.
Bon à savoir : L'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé le 13 décembre 1957, prévoit que les ressortissants des États signataires peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert d’un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).
Durée de validité du passeport
Depuis le 1er mars 2001, le passeport biométrique délivré à un demandeur majeur dispose d’une validité de 10 ans. Pour un mineur, sa durée de validité est de 5 ans, même s’il atteint la majorité avant sa péremption. Pour information, il n'est désormais plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport de ses parents.
De nombreux pays exigent que le passeport de leurs visiteurs ne soit pas périmé au moins 6 mois après leur retour prévu. Et concernant le renouvellement, la démarche peut s’effectuer avant ou après la péremption.
À noter : Avant un voyage, pensez à vérifier les conditions d’entrée dans le pays où vous vous rendez.
Passeport périmé : conditions du remplacement
L'établissement d'un passeport est possible pour tout individu de nationalité française. Même lorsqu’il est encore en cours de validité, il peut être renouvelé. Le lieu de la demande de renouvellement ne dépend pas de votre domicile. Il vous suffit de vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement. Votre présence est cependant requise pour procéder à la prise des empreintes digitales, qui sont numérisées.
Bien qu’il soit possible de remplir à la main un formulaire aux guichets de la mairie, il est conseillé, pour gagner du temps, d’effectuer une pré-demande en préparant un dossier en ligne. Il faut savoir que certaines mairies exigent la fixation de rendez-vous pour finaliser la demande. Le demandeur doit venir le retirer personnellement (présence obligatoire) auprès du service concerné. Le précédent passeport est alors restitué à l’administration.
Si vous êtes à l’étranger, vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade pour déposer votre dossier. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez présenter les documents originaux et décider du mode de retrait qui vous convient.
Il est conseillé d’anticiper les délais de fabrication. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande.
Délai d'obtention du passeport
Le passeport n'est en général pas délivré immédiatement, mais il est parfois possible d'obtenir un passeport en urgence dans certaines conditions spécifiques.
En France, le délai moyen d'obtention du passeport est d’environ 3 semaines. Ce temps varie selon le lieu et le nombre de demandes. Ce délai est généralement plus long :
- dans les grandes villes ;
- en période de vacances scolaires ou lors de fortes affluences ;
- et si la demande nécessite des pièces complémentaires.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Bon à savoir : Pour une demande ou un renouvellement de passeport, l'usager peut utiliser un moteur de recherche afin de visualiser les rendez-vous disponibles dans un périmètre donné pour les 3 mois à venir. Selon la localisation, le motif du rendez-vous et le nombre de demandeurs, le moteur de recherche propose des communes et des créneaux disponibles. Après avoir choisi le créneau, l’usager est redirigé vers le site de la mairie concernée.
Documents à présenter
Les documents à présenter dépendent de la date de validité du passeport à renouveler.
Date de péremption inférieure à 2 ans
- Original et photocopie de l'ancien passeport ;
- Une photo d'identité conforme aux normes ;
- Numéro de pré-demande (sur le site passeport.ants.gouv.fr/) ou formulaire Cerfa n°12100 (à remplir en ligne ou de façon manuscrite) ;
- Timbres fiscaux : 86 € (prix en vigueur en janvier 2019 pour un passeport adulte en métropole) ;
- Original et photocopie du justificatif du domicile.
Date de péremption comprise entre 2 et 5 ans
Si le passeport périmé est sécurisé (électronique ou biométrique) :
- Original et photocopie de l'ancien passeport ;
- Une photo d'identité conforme aux normes ;
- Numéro de pré-demande ou formulaire Cerfa n° 12100 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place) ;
- Timbres fiscaux : 86 € (prix en vigueur en janvier 2019 pour un passeport adulte en métropole) ;
- Original et photocopie du justificatif du domicile.
Si le passeport périmé n'est pas sécurisé :
- Une photo d'identité conforme aux normes ;
- Formulaire Cerfa n° 12100 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place) ;
- Timbres fiscaux : 86 € (prix en vigueur en janvier 2019 pour un passeport adulte en métropole) ;
- Original et photocopie du justificatif du domicile ;
- Original et photocopie de la carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- Original et photocopie du justificatif de citoyenneté si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.
Date de péremption supérieure à 5 ans
- Une photo d'identité conforme aux normes ;
- Numéro de pré-demande ou formulaire Cerfa n° 12100 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place) ;
- Timbres fiscaux : 86 € (prix en vigueur en janvier 2019 pour un passeport adulte en métropole) ;
- Original et photocopie du justificatif du domicile ;
- Original et photocopie de la carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Attention : la nouvelle carte d’identité électronique, qui se déploie depuis août 2021 en France, est valable 10 ans (contre 15 ans pour la carte d’identité qu’elle remplace).
- Original et photocopie du justificatif de citoyenneté si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.
Important : depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le droit de timbre exigible sur les passeports doit obligatoirement être acquitté par voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé (décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018). Cet achat peut se faire depuis le site timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes. La validité du timbre fiscal électronique est de 12 mois à compter de son paiement (article 900 du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, et applicable aux timbres dématérialisés acquis à compter du 12 septembre 2019).