Formalités administratives

Modèles de lettres & contrats : Formalités administratives

Demande de versement du complément familial

Si vous élevez au moins trois enfants ayant plus de trois ans et moins de vingt-et-un ans, vous avez droit au complément familial prévu par les articles L. 522-1 et L. 522-2 du Code de la sécurité sociale dans la mesure où les ressources que vous avez (...)

Demande de visa par un étranger

Vous avez la nationalité d'un État qui ne fait pas partie de l'Union européenne et vous souhaitez venir en France. Vous devez, conformément à l'article L. 311-1 nouveau du Code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile, demander un visa (...)

Demande par un étranger d'aide au retour volontaire dans son pays d'origine

Si un étranger citoyen d'un État ne faisant pas partie de l'Union européenne souhaite retourner dans son pays d'origine, il peut bénéficier d'une aide accordée pour les pouvoirs publics pour son retour. L'Office français de l'immigration et de l'i (...)

Démission d'un conseiller municipal

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur la politique de la commune. Il est élu au suffrage universel direct pour une durée de six ans renouvelable. Toutefois, un conseiller municipal peut démissionner volont (...)

Dénonciation auprès de la Caf d'un bénéficiaire abusif

Vous avez connaissance d'un cas de perception indue d'allocations versées par la Caf et vous souhaitez en informer la Caf. La Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qu (...)

Don de son corps à la science

Toute personne vivante peut décider de faire don de son corps à la science si elle le souhaite. Le don peut être fait à une faculté de médecine, à un hôpital ou à un centre de recherche. L'établissement bénéficiaire du don remet à la personne ayant d (...)

Faire-part de baptême

Vous baptisez votre enfant. Deux mois avant la cérémonie, il convient d'annoncer la nouvelle à vos proches. Voici un exemple de faire-part pour un baptême religieux et un baptême civil. (...)

Faire-part de bar mitzvah (ou bat mitzvah)

Votre enfant atteint bientôt sa majorité religieuse et vous organisez sa bar mitzvah, ou bat mitzvah pour une fille. Voici un exemple de faire-part pour convier vos invités à la cérémonie. (...)

Faire-part de communion

Lorsque votre enfant fait sa communion, il est d'usage de prévenir les proches en leur envoyant un faire-part. Voici un exemple de faire-part de communion. (...)

Faire-part de fiançailles

Vous vous fiancez ? Vos enfants ont décidé de se fiancer ? Partagez l'heureuse nouvelle avec vos proches. Voici un exemple de faire-part de fiançailles. (...)

Faire-part de mariage annoncé par les enfants

Vous avez décidé de vous marier et vous êtes déjà parents. Entre 4 à 8 mois avant le jour de la cérémonie, il convient d’envoyer votre faire-part de mariage pour annoncer la nouvelle largement. Voici un exemple de faire part de mariage annoncé par les en (...)

Faire-part de mariage classique

Vous avez décidé de vous marier. Entre 4 à 8 mois avant le jour de la cérémonie, il convient d’envoyer votre faire-part de mariage pour l’annoncer à tous (famille, amis, relations professionnelles etc.). Voici un exemple de faire part de mariage classiqu (...)

Faire-part de mariage traditionnel

Vous avez décidé de vous marier. Entre 4 à 8 mois avant le jour de la cérémonie, il convient d’envoyer vos faire-part de mariage pour l’annoncer à toutes les personnes de votre entourage et de votre famille. Voici un exemple de faire-part traditionnel po (...)

Faire-part de naissance

Heureux parents, vous souhaitez annoncer la bonne nouvelle à vos proches. Quelques jours après la naissance, il convient d'envoyer un faire-part. Voici un exemple de faire-part de naissance. (...)

Félicitation pour une naissance

Pour la naissance d'un enfant, il est d'usage de féliciter les parents en leur adressant un mot. Voici un exemple de lettre pour féliciter les parents pour la naissance de leur enfant. (...)

Félicitation pour une union

Suite à l'annonce d'une union il est d'usage de féliciter le couple en lui adressant un mot. Voici un exemple de lettre de félicitations pour un mariage, un PACS ou l'annonce de fiançailles. (...)

Félicitations aux futurs mariés

Lorsque l'on reçoit un faire-part, il est d'usage de féliciter les futurs mariés et de répondre à leur invitation. Voici un exemple de lettre pour répondre à un faire-part de mariage et féliciter les futurs mariés. (...)

Félicitations pour le mariage d'un ami

Après un mariage, il est d'usage de féliciter les jeunes mariés en leur envoyant un mot. Voici un exemple de lettre pour féliciter un(e) ami(e) qui vient de se marier. (...)

Félicitations pour le mariage d'un collègue

Après un mariage, il est d'usage de féliciter les jeunes mariés en leur envoyant un mot. Voici un exemple de lettre pour féliciter un(e) collègue de son récent mariage. (...)

Félicitations pour le mariage d'un proche

Après un mariage, il est d'usage de féliciter les jeunes mariés en leur envoyant un mot. Voici un exemple de lettre pour féliciter un proche qui vient de se marier. (...)