Chasse sur une propriété privée

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L'homme, ancien cueilleur-chasseur-pêcheur, ne peut plus aujourd'hui exercer l'art de la chasse sans y être autorisé. Même s'il détient un permis de chasse, il doit respecter la réglementation en vigueur. Et pour éliminer les animaux nuisibles, plutôt que chasser dans son jardin, mieux vaut utiliser la méthode douce.

Le point dans notre astuce.

Chasse sur une propriété privée : quelle réglementation ?

Lorsqu'une horde d'animaux nuisibles s'en prend à nos plantations, il peut être tentant d'organiser une partie de chasse dans le jardin. Or, la loi ne voit pas cela d'un bon œil et réglemente de façon drastique la chasse dans les jardins. Les détenteurs d'un fusil de chasse ne doivent pas oublier que l'utilisation d'une arme à feu est interdite :

  • à proximité des voiries ;
  • autour des habitations ;
  • dans le périmètre d'un lieu public.

Bon à savoir : un arrêté du 5 octobre 2020 fixe de nouvelles règles de sécurité dans le cadre des chasses collectives à tir au grand gibier. Les chasseurs doivent porter un vêtement fluorescent. Des panneaux de signalisation temporaires doivent être apposés avant le commencement de la chasse sur l’accotement ou à proximité des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. Par ailleurs, les chasseurs doivent suivre une formation aux règles élémentaires de sécurité tous les 10 ans.

Aussi, chasser dans le jardin est un acte qui ne peut être effectué que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Pour lutter contre les animaux dits nuisibles, mieux vaut donc employer la manière douce. On a le choix entre :

  • la prévention qui évite l'installation des animaux nuisibles dans un jardin ;
  • la dissuasion qui permet de se débarrasser des animaux nuisibles déjà installés dans le jardin, mais sans les tuer.

Il existe en effet de nombreuses solutions pacifistes pour sauvegarder ses récoltes ou préserver ses plantations. N'oublions pas que tout animal a un rôle à jouer en termes d'écosystème et qu'il doit être respecté. D'ailleurs, la loi y veille.

Bon à savoir : le fait qu'un animal nuisible dégrade le jardin ne justifie pas qu'il soit tué.

À noter : le 1er août 2018, les fusils de chasse sont passés de la catégorie D à la catégorie C (décret n° 2018-542 du 29 juin 2018). Ils doivent donc être déclarés. Pour les fusils achetés avant le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration. Pour les fusils achetés entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, la déclaration doit être effectuée avant le 14 décembre 2019. Depuis le 8 février 2022, les chasseurs ne peuvent plus acheter ou vendre d'armes sans avoir créé leur compte personnel dans le SIA (système d'informations sur les armes). Les chasseurs ont jusqu'au 1er juillet 2023 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Suppression des animaux nuisibles du jardin sans fusil de chasse

Il existe de nombreuses solutions efficaces pour débarrasser le jardin des animaux nuisibles.

Attention toutefois lorsque des produits doivent être utilisés. Certains sont toxiques. Il faut donc prendre des précautions pour ne pas risquer d'interférer sur la qualité des eaux, et notamment si l'on doit traiter à proximité :

  • d'une bouche d’égout ;
  • d'un caniveau ;
  • d'un forage ;
  • d'un puits ;
  • d'une berge ;
  • d'une zone humide où domine une végétation hygrophile ;
  • d'un lac, d'un étang ou de tout plan d'eau dès lors qu'ils sont répertoriés sur une carte IGN au 1/25 000 ;
  • d'une rivière ou d'un ruisseau ;
  • d'une source, etc.

L'idéal est d'opter pour des solutions naturelles. L'exemple souvent cité par les professionnels est celui du mulot extrêmement dévastateur que l'on peut éloigner du jardin rien qu'en y plantant un ou plusieurs sureaux.

Pour supprimer les animaux nuisibles comme les rats, les lapins, le grand gibier ou encore les oiseaux, l'improvisation ne saurait être tolérée. Il convient tout d'abord de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture chargées d'informer les citoyens des conditions de destruction des animaux nuisibles. Parmi celles-ci on retrouve :

  • le déterrage ;
  • les produits toxiques ;
  • le tir ;
  • le piégeage.

Tous ces moyens de destruction des animaux nuisibles sont totalement réglementés.

Bon à savoir : avant d'entreprendre une action contre les animaux nuisibles du jardin, il est vivement recommandé de s'adresser à la mairie de sa commune.

Pour approfondir le sujet :

Ces pros peuvent vous aider