On ne peut voter par Internet aux élections politiques que si l'on se trouve à l'étranger, et uniquement pour certains scrutins.
Bon à savoir : existe aussi le vote par correspondance. L'électeur doit adresser une demande en ce sens au consulat avant une certaine date.
Vote par Internet : dans quels cas ?
Le vote par Internet consiste à voter sans aller au bureau de vote. L'électeur vote depuis un ordinateur, donc à distance.
Ne pas confondre vote par Internet et machine à voter
Le vote par Internet ne doit pas être confondu avec le vote électronique au moyen de machines à voter installées dans le bureau de vote. Dans ce dernier cas, l'électeur ne vote pas par Internet. Il a affaire à une machine, mais il doit se déplacer au bureau de vote, où se trouve la machine.
Vote par Internet : pour les Français établis à l'étranger
Le vote par Internet aux élections politiques n'est légalement prévu que pour deux élections : les élections législatives et les élections des conseillers consulaires.
Pour ces deux types d'élections politiques, on ne peut voter par internet que si l'on est établi à l'étranger. Il faut également être inscrit sur les listes électorales.
Bon à savoir : pour les autres élections, si vous ne pouvez pas vous rendre en France le jour du scrutin, pensez à voter par procuration ! Le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 institue une télé-procédure permettant de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site Maprocuration.gouv.fr. Cette possibilité s’ajoute au formulaire imprimé classique. L’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, mais les données renseignées de manière dématérialisée sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. De plus, pour les procurations établies à compter du 1er janvier 2022, mandant et mandataire ne sont plus nécessairement inscrits dans la même commune (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », article 112).
Un téléservice a été mis en place pour vous permettre de connaître votre situation électorale. Il vous précisera la liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire), si vous avez été radié, et l'adresse de votre bureau de vote.
Bon à savoir : les conseillers consulaires sont élus par les Français établis hors de France. Ils composent les conseils consulaires. Ces derniers sont une des instances représentatives des Français de l'étranger. Leur élection par Internet doit respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Déroulement du vote par Internet
L'électeur français établi à l'étranger doit fournir une adresse Internet au consulat, avant une certaine date.
Vote par Internet : à distance et anticipé
Dans une certaine période précédant le scrutin, l'électeur doit recevoir un identifiant et un mot de passe. On les lui expédie par la poste. L'électeur utilise cet identifiant et ce mot de passe pour se connecter et voter. Les votes électroniques sont collectés par un serveur électronique.
Bon à savoir : le vote nul serait impossible par Internet (rapport sénatorial intitulé Vote électronique : préserver la confiance des électeurs, rapport d'information n° 445, déposé le 9/4/2014). Par ailleurs, ce rapport souligne aussi qu'en définitive, rien n'indique que la personne qui vote par Internet soit bien l'électeur concerné.
L'électeur peut voter par Internet pendant une certaine période. Par exemple, de tel jour à telle heure (heure de Paris) jusqu'à tel jour à telle heure (heure de Paris). Le vote par Internet est anticipé : il est clos avant le début des votes dans les bureaux de vote.
Pas de vote Internet par procuration
Le vote Internet par procuration n'est pas possible. Une personne qui dispose d'une procuration afin de voter pour une autre, ne peut le faire ni par Internet ni par correspondance sous pli fermé (article L330-13 du Code électoral). Elle doit se rendre au bureau de vote.
Bon à savoir : le chapitre VII du Titre 1er du Livre 1er du Code électoral (articles L86 à L117-2) prévoit diverses sanctions pénales en cas d'infractions pénales relatives au vote. L'article L117-2 dispose expressément que ce chapitre s'applique aussi au vote par correspondance électronique, ainsi qu'au vote par machine à voter.