On ne peut voter par Internet aux élections politiques que si l’on se trouve à l’étranger, et uniquement pour certains scrutins.
Vote par Internet : dans quels cas ?
Le vote par Internet consiste à voter sans aller au bureau de vote. L’électeur vote depuis un ordinateur, donc à distance.
Ne pas confondre vote par Internet et machine à voter
Le vote par Internet ne doit pas être confondu avec le vote électronique au moyen de machines à voter installées dans le bureau de vote. Dans ce dernier cas, l’électeur ne vote pas par Internet. Il a affaire à une machine, mais il doit se déplacer au bureau de vote, où se trouve la machine.
Vote par Internet : pour les Français établis à l’étranger
Le vote par Internet aux élections politiques n’est légalement prévu que pour deux élections : les élections législatives et les élections des conseillers consulaires.
Pour ces deux types d’élections politiques, on ne peut voter par internet que si l’on est établi à l’étranger. Il faut également être inscrit sur les listes électorales.
Un téléservice a été mis en place pour vous permettre de connaître votre situation électorale. Il vous précisera la liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire), si vous avez été radié, et l’adresse de votre bureau de vote.
Déroulement du vote par Internet
L’électeur français établi à l’étranger doit fournir une adresse Internet au consulat, avant une certaine date.
Vote par Internet : à distance et anticipé
Dans une certaine période précédant le scrutin, l’électeur doit recevoir un identifiant et un mot de passe. On les lui expédie par la poste. L’électeur utilise cet identifiant et ce mot de passe pour se connecter et voter. Les votes électroniques sont collectés par un serveur électronique.
L’électeur peut voter par Internet pendant une certaine période. Par exemple, de tel jour à telle heure (heure de Paris) jusqu’à tel jour à telle heure (heure de Paris). Le vote par Internet est anticipé : il est clos avant le début des votes dans les bureaux de vote.
Pas de vote Internet par procuration
Le vote Internet par procuration n’est pas possible. Une personne qui dispose d’une procuration afin de voter pour une autre, ne peut le faire ni par Internet ni par correspondance sous pli fermé (article L330-13 du Code électoral). Elle doit se rendre au bureau de vote.