En France, deux droits coexistent en matière d’obtention de la nationalité française, le droit du sol et le droit du sang.
Cet article se penche plus précisément sur le droit du sang, sa définition et son cadre juridique.
Droit du sang : acquisition de plein droit de la nationalité française
Le droit du sang permet aux enfants d’obtenir la nationalité de leurs parents. Il s’applique en France selon l’article 18 du Code civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». Il n’implique aucune notion de lieu de naissance ou de résidence.
Un enfant dont au moins l’un des parents est français a donc la nationalité française, peu importe son lieu de naissance et son lieu de résidence. La nationalité française est transmise par le ou les parents français.
Droit du sang : différentes situations d’application
Si les deux parents sont français lors de la naissance de l’enfant, celui-ci est français à titre définitif, quel que soit son lieu de naissance.
Si un seul des parents est français et que l’enfant est né en France, il est français à titre définitif. Si un seul des parents est français et que l’enfant est né à l’étranger, il est français dès sa naissance mais peut répudier la nationalité française.
Si l’enfant est né à l’étranger et a été adopté par des français avant ses 18 ans :
- S’il a fait l’objet d’une adoption plénière (les liens avec les parents d’origine ont été rompus), il est français par filiation.
- S’il a fait l’objet d’une adoption simple (les liens avec les parents d’origine subsistent), il conserve sa nationalité d’origine mais peut acquérir la nationalité française par déclaration. En effet, l’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. L’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine (article 364 du Code civil).
Droit du sang et répudiation de la nationalité
Lorsqu’un enfant n’est pas né en France et qu’un seul de ses parents est français, il a la possibilité de répudier sa nationalité française entre 17 ans et demi et 19 ans.
Il peut par contre renoncer à la faculté de répudier la nationalité française dès 16 ans. Par ailleurs, il perd la possibilité de répudier sa nationalité s’il s’est engagé dans l’armée française ou si le parent étranger ou apatride a acquis la nationalité française pendant sa minorité.
La demande de répudiation s’effectue par déclaration au tribunal judiciaire (ex-tribunal d’instance). Cette déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives :
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- copie intégrale d’acte de naissance ;
- document établissant le lien de filiation, avant la majorité, avec le parent français ;
- document prouvant la nationalité française du parent français ;
- certificat des autorités du pays dont le demandeur se réclame, qui établit qu’il a, par filiation, la nationalité de ce pays ;
- document du bureau du service national prouvant que le demandeur n’est pas engagé dans les armées françaises ;
- document permettant d’apprécier que le demandeur est né d’un parent non français.
Lorsque le dossier complet est remis au tribunal judiciaire, le demandeur reçoit un récépissé. Si toutes les conditions ne sont pas réunies, l’enregistrement de la déclaration est refusé.
Sans notification dans un délai de 6 mois, l’enregistrement de la déclaration se fait automatiquement. Lorsque la déclaration est acceptée, le demandeur n’est plus français à compter du jour où la déclaration a été souscrite.