Formalités administratives

Fiche pratique : Formalités administratives

Renouveler ses droits à la CMU

La CMU n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA permet en effet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en c (...) Lire la suite

Obtenir la nationalité française par mariage

S’il est possible d’obtenir la nationalité française par mariage, il ne s’agit pas d’un droit car l’acceptation est sujette à une décision administrative. Avant cela, le demandeur doit être en mesure de justifier d’une certaine durée de vie commune depui (...) Lire la suite

Remplir un certificat de cession

Vous avez décidé de vendre votre voiture ? Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation, notamment un certificat de cession. Cette fiche pratique vous explique commen (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage en Norvège
Formalités pour un voyage en Norvège

Vous envisagez de partir à la découverte d'un pays scandinave : la Norvège. Voici quelques recommandations pour votre voyage. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en Nouvelle-Zélande
Formalités pour un voyage en Nouvelle-Zélande

Vous devez voyager en Nouvelle-Zélande. C'est un pays qui promet des trésors naturels et qui offre des conditions de sécurité et de santé appréciables pour des touristes. Comment faire pour entrer sur le territoire ? Quelles sont les précautions d’usage u (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en République Dominicaine
Formalités pour un voyage en République Dominicaine

Vous partez en République Dominicaine, destination prisée pour ses hôtels luxueux et ses plages de rêve à prix abordables : avant et pendant votre séjour, voici les formalités auxquelles vous devrez vous plier. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en République Dominicaine
Formalités pour un voyage en République Dominicaine

Vous projetez de faire un voyage touristique en République Dominicaine. Cette île des Caraïbes est située à environ 9 heures de vol de la France. La langue parlée est l’espagnol. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage en R (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en Roumanie
Formalités pour un voyage en Roumanie

Vous vous rendez en Roumanie ? Voici les formalités auxquelles vous devrez vous plier pour un séjour en toute légalité sur le territoire. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en Russie
Formalités pour un voyage en Russie

Vous projetez un séjour touristique en Russie. Ce pays, dont la capitale est Moscou, se situe à 3-4 h de vol de Paris. Vous trouverez dans cette fiche pratique toutes les formalités pour un voyage en Russie. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en Thaïlande
Formalités pour un voyage en Thaïlande

Vous projetez de faire un voyage touristique en Thaïlande et vous souhaitez vous renseigner sur les formalités requises pour bien le préparer. Vous trouverez dans cette fiche pratique toutes les formalités pour un voyage en Thaïlande. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en Tunisie
Formalités pour un voyage en Tunisie

La Tunisie est un pays que vous avez envie de découvrir. Pour profiter pleinement de votre voyage touristique, préparez-le en amont. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage en Tunisie. (...) Lire la suite

Formalités pour un voyage en Turquie
Formalités pour un voyage en Turquie

Vous projetez de faire un voyage touristique en Turquie et vous souhaitez vous renseigner sur les formalités requises pour bien le préparer. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage en Turquie. (...) Lire la suite

Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Si vous vendez votre voiture d'occasion à un particulier, vous devez remettre 4 documents à l'acheteur :le certificat d'immatriculation ; son exemplaire de la déclaration de cession ; un certificat de situation administrative ; le procès-verbal du cont (...) Lire la suite

Justifier de son domicile pour établir une carte grise
Justifier de son domicile pour établir une carte grise

Lorsque vous sollicitez la délivrance d'une carte grise, autrement appelée certificat d'immatriculation, vous êtes tenu de produire un justificatif de votre domicile à l'Administration. Certains documents permettent d'apporter cette justification. Cette (...) Lire la suite

Lancer une injonction de faire ou une injonction de payer
Lancer une injonction de faire ou une injonction de payer

En tant que client et consommateur, vous pouvez être parfois confronté à une faute contractuelle du professionnel, par exemple :un magasin d'électroménager ne vous livre par votre réfrigérateur ; un libraire ne vous rembourse pas malgré votre droit de ré (...) Lire la suite

Lettre perdue, que faire ?
Lettre perdue, que faire ?

Vous avez envoyé une lettre par la Poste qui n’est pas arrivée. Les conséquences ne seront pas les mêmes selon que la lettre a été envoyée en courrier ordinaire ou en courrier recommandé. Vous trouverez dans cette fiche que faire en cas de lettre perdue (...) Lire la suite

Nouveau-né et papiers d'identité
Nouveau-né et papiers d'identité

À moins d'être amenés à sortir du territoire, les nouveau-nés ont rarement une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Ainsi, c'est leur acte de naissance qui leur sert de document d'identité. Lorsque vous déclarez votre enfant (délai de trois  (...) Lire la suite

Obtenir l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)
Obtenir l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

Les personnes âgées d'au moins 60 ans qui souffrent d'un handicap physique ou mental nécessitant l'assistance d'une tierce personne ont droit à une allocation personnalisée d'autonomie. Elle leur permet d'employer des assistants de vie. Elle est attribuée (...) Lire la suite

Obtenir la nationalité française par mariage
Obtenir la nationalité française par mariage

S’il est possible d’obtenir la nationalité française par mariage, il ne s’agit pas d’un droit car l’acceptation est sujette à une décision administrative. Avant cela, le demandeur doit être en mesure de justifier d’une certaine durée de vie commune depui (...) Lire la suite

Obtenir la nationalité française par naturalisation
Obtenir la nationalité française par naturalisation

Les conditions d’acquisition de la nationalité française par naturalisation répondent à des critères de résidence, d’intégration, de maîtrise de la langue, mais aussi à des caractéristiques morales. Au final, s’il est relativement difficile d’indiquer un (...) Lire la suite

Obtenir la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Obtenir la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Un enfant né en France de parents étrangers acquiert de plein droit la nationalité française à sa majorité, s’il réunit les conditions de résidence. Il peut également demander seul l’acquisition de cette nationalité entre 16 et 18 ans, toujours sous cond (...) Lire la suite

Obtenir le RSA
Obtenir le RSA

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de bénéficier d'un revenu minimum en attendant de retrouver une activité. Il s'adresse également aux personnes exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités. Obtenir le RSA demande un ce (...) Lire la suite

Obtenir sa carte européenne d'assurance maladie
Obtenir sa carte européenne d'assurance maladie

Vous partez dans un autre pays de l'Espace économique européen ? Pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre organisme de Sécurité sociale. La carte européenne d’assurance maladie vous permettra :d'accéder aux soins dans les mêm (...) Lire la suite