Formalités administratives

Fiche pratique : Formalités administratives

Renouveler ses droits à la CMU

La CMU n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA permet en effet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en c (...) Lire la suite

Obtenir la nationalité française par mariage

S’il est possible d’obtenir la nationalité française par mariage, il ne s’agit pas d’un droit car l’acceptation est sujette à une décision administrative. Avant cela, le demandeur doit être en mesure de justifier d’une certaine durée de vie commune depui (...) Lire la suite

Remplir un certificat de cession

Vous avez décidé de vendre votre voiture ? Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation, notamment un certificat de cession. Cette fiche pratique vous explique commen (...) Lire la suite

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Obtenir une carte famille nombreuse
Obtenir une carte famille nombreuse

Très économique, la carte Familles nombreuses permet de bénéficier de remises sur les transports ferroviaires allant de 30 % lorsque le foyer compte 3 enfants mineurs à 75 % pour 6 enfants et plus. Notez que pour améliorer la lisibilité de ses offres de (...) Lire la suite

Obtenir une carte Vitale
Obtenir une carte Vitale

Votre carte Vitale vous est normalement envoyée par votre caisse d'Assurance maladie dès l'âge de 16 ans. Si vous ne l'avez pas reçue, vous l'avez perdue, ou elle ne fonctionne plus, la démarche à entreprendre pour l'obtenir est simple. Il vous suffit de (...) Lire la suite

Obtenir une majoration de trimestres par enfant
Obtenir une majoration de trimestres par enfant

Vous avez le droit à une majoration de trimestre d'assurance retraite pour chaque enfant que vous avez eu ou adopté et que vous avez élevé. Cette majoration peut être accordée au père ou à la mère, ou répartie entre les parents pour toutes naissances et (...) Lire la suite

Obtenir une prime de déménagement
Obtenir une prime de déménagement

Votre famille s’agrandit et vous déménagez ? La caisse d’allocations familiales accorde une prime aux familles nombreuses qui déménagent. Voici comment obtenir une prime de déménagement. (...) Lire la suite

Où faire sa carte grise ?
Où faire sa carte grise ?

La mise en place du système dénommé Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) depuis le 15 avril 2009 et l’instauration le 6 novembre 2017 du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) se sont accompagnées d'une petite révolution en matière de démarc (...) Lire la suite

Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire

Votre banque a clôturé votre compte, vous êtes interdit bancaire et vous n'arrivez pas à ouvrir un compte dans une autre banque : vous pouvez bénéficier du droit au compte. Être interdit bancaire ne signifie pas être interdit de compte bancaire. Ce droit (...) Lire la suite

Ouvrir un compte jeune
Ouvrir un compte jeune

Vous souhaitez ouvrir un compte pour votre enfant, vous êtes étudiant ou jeune actif : orientez-vous vers le « compte jeune ». Les banques utilisent des dénominations différentes pour proposer des services bancaires aux jeunes. Quel que soit le nom du co (...) Lire la suite

Ouvrir un compte micro-entrepreneur
Ouvrir un compte micro-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur), et que votre chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 € par an, vous devez disposer d'un compte dédié à votre activité. L'article L. 133-6-8-4 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « le travail (...) Lire la suite

Ouvrir un compte professionnel
Ouvrir un compte professionnel

Si vous exercez votre activité sous forme de société, vous avez l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel. En tant que micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vous pouvez également faire le choix d'ouvrir un compte professionnel afin de (...) Lire la suite

Ouvrir une ligne électrique
Ouvrir une ligne électrique

Un emménagement est souvent une période délicate, qui nécessite de faire preuve de beaucoup d'organisation. L'ouverture d'une ligne électrique en est l'un des passages obligés : il vous faut ainsi prévenir rapidement les services d'Enedis (ex-ERDF). Cette (...) Lire la suite

Passer de la Sécurité sociale étudiante au régime général
Passer de la Sécurité sociale étudiante au régime général

Important : le 31 août 2019, la Sécurité sociale étudiante a disparu. Les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale ont été automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d (...) Lire la suite

Passer le permis de chasse
Passer le permis de chasse

Pratiquer la chasse n'est possible que si vous détenez un permis de chasser vous y autorisant. Celui-ci vous est délivré lorsque vous réussissez l’examen qui comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique. Vous trouverez dans cette fiche les form (...) Lire la suite

Permis de chasse perdu, que faire ?
Permis de chasse perdu, que faire ?

Pour pratiquer la chasse, vous devez détenir un permis de chasser vous y autorisant. Si vous avez égaré ce document, il est nécessaire de demander son duplicata. Cette fiche pratique vous indique que faire en cas de perte de votre permis de chasse. (...) Lire la suite

Permis moto détérioré : demander un échange
Permis moto détérioré : demander un échange

En cas de détérioration de votre permis de conduire, vous pouvez demander un nouveau permis moto. Cette démarche s'effectue uniquement en ligne. Voici nos conseils pour demander un nouveau permis. (...) Lire la suite

Perte de carte d'identité, que faire ?
Perte de carte d'identité, que faire ?

En cas de perte de votre carte d’identité, il est essentiel d’effectuer une déclaration. En outre, pour demander simultanément la délivrance d’une nouvelle carte d’identité, signaler la perte de l'ancienne est indispensable. Bon à savoir : les démarches (...) Lire la suite

Perte de carte grise, que faire ?
Perte de carte grise, que faire ?

Depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) doit uniquement se faire en ligne sur le site de l'ANTS. La perte de votre certificat d’immatriculation, plus communément connu sous la dénomination de carte gri (...) Lire la suite

Perte de passeport, que faire ?
Perte de passeport, que faire ?

La perte d’un passeport peut être un événement gênant, notamment si vous aviez prévu d’effectuer un voyage à l’étranger, hors de l’Union européenne. Vous trouverez dans cette fiche pratique que faire en cas de perte de votre passeport. (...) Lire la suite

Perte du certificat de recensement, que faire?
Perte du certificat de recensement, que faire?

Le certificat de recensement est une attestation remise par la mairie située dans le ressort de votre domicile ou par un consulat en cas de résidence à l’étranger, lorsqu'un citoyen français effectue la démarche obligatoire de se faire recenser entre le j (...) Lire la suite

Perte ou vol du permis moto : comment en obtenir un nouveau ?
Perte ou vol du permis moto : comment en obtenir un nouveau ?

Vous devez demander un nouveau permis A parce que le vôtre a été perdu ou volé. Comment procéder ? (...) Lire la suite

Pièce d'identité : comment réussir sa photo ?
Pièce d'identité : comment réussir sa photo ?

Il y a beaucoup de normes pour les photos d'identité, sur lesquelles les mairies et préfectures sont très à cheval. Comment réussir sa photo en prenant en compte ces mesures strictes ? Tous nos conseils pour valider ses photos d'identité en étant au top  (...) Lire la suite