On appelle maintenant la carte grise « certificat d’immatriculation ». Vous devez en obtenir un avant de rouler avec tout véhicule terrestre motorisé, tel que :voitures ; motos, cyclomoteurs ; camping-car et caravane ; remorques au poids total autorisé (...) Lire la suite

Toute personne peut obtenir une copie ou un extrait d’un acte de décès sans avoir à justifier de sa démarche, ni prouver ses relations avec la personne décédée. La démarche pour obtenir un acte de décès diffère en fonction du lieu où est survenu le décès (...) Lire la suite

Pour faire ou renouveler un passeport, une carte d'identité, et bien d'autres démarches, il est possible d’obtenir 3 différents types d’actes de naissance, appelé aussi « certificat de naissance » ou de mariage, en fonction de votre relation avec la perso (...) Lire la suite

Le titre de propriété est un document important pour son titulaire puisqu’il lui permet de prouver qu’il est propriétaire du bien y figurant. Sa détention est donc primordiale. Une démarche relativement simple vous permet d'obtenir un acte de propriété si (...) Lire la suite

  Il existe deux documents vous permettant de prouver une filiation en vue d'une succession : le certificat d'hérédité et l'acte de notoriété. Le certificat d'hérédité est suffisant dans les successions simples. Il peut être délivré en mairie. Cependant (...) Lire la suite

Si vous envisagez de circuler à moto ou en scooter, vous devez préalablement effectuer les démarches requises pour solliciter l'immatriculation de votre véhicule et disposer d'un certificat d'immatriculation valide (plus communément nommé carte grise). N (...) Lire la suite

Obtenir un certificat d'immatriculation pour véhicules de collection (véhicules de plus de 30 ans) peut se faire en ligne sur le site immatriculation de l'ANTS, exactement comme dans le cas d'un véhicule courant. Les pièces à fournir seront différentes s (...) Lire la suite

Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous sera utile pour connaître les règles applicables. Voici comment procéder pour demander un certificat d'urbanisme. (...) Lire la suite

La production d’un certificat de nationalité française vous permet d’apporter la preuve de votre nationalité. L’obtention d’un tel document est subordonnée à la nationalité française du demandeur et nécessite la réalisation d’un certain nombre de démarch (...) Lire la suite

L’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de l’existence de votre entreprise. Vous en aurez besoin pour différentes démarches. Il faut entre 3 et 7 jours ouvrables pour obtenir un extrait Kbis. Ce délai peut être réduit de deux manières : en (...) Lire la suite

Qu’il s’agisse de votre première demande ou d’un renouvellement, que votre requête fasse suite à un vol ou à une perte, obtenir un passeport est simple, mais vous devez être présent lors du dépôt de dossier ainsi qu’au retrait. Bon à savoir : les enfants (...) Lire la suite

Vous devez partir à l’étranger en dehors de l’Union européenne, ou dans l'Union européenne mais vous n'avez pas de carte d'identité ni de passeport valide ? Pour obtenir un passeport, il faut normalement compter entre 2 à 8 semaines de délai. Dans certai (...) Lire la suite

Le passeport est indispensable pour voyager dans de nombreux pays. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent en avoir un. Cela vaut également pour les bébés. Il n'est désormais plus possible d'inscrire un mineur sur le passeport de l'un de ses parents. (...) Lire la suite

Si votre situation professionnelle ne vous permet pas de bénéficier d'un crédit auprès de la filière classique, vous pouvez peut-être obtenir un prêt d'honneur de la caisse d'allocations familiales. Il s'agit d'un prêt à taux zéro d'un montant maximum de (...) Lire la suite

Demander un relevé de carrière ne signifie pas liquider votre pension, mais constitue la première étape vers votre départ en retraite. Ce document disponible en ligne la plupart du temps peut être consulté par vos soins à tout moment, et va vous servir d (...) Lire la suite

Si vous habitez au sein d'une des trois zones sonores autour d'un aéroport, vous avez droit à une aide financière afin d'améliorer la protection acoustique de votre logement. Une démarche relativement simple est nécessaire et doit être effectuée à la let (...) Lire la suite

Si vous n'avez pas atteint l'âge légal pour bénéficier d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous avez la possibilité d'obtenir une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), sous réserve de réunir les conditions. Depuis 2021, l’A (...) Lire la suite

Vous avez besoin d'une attestation de carte Vitale, aussi appelée attestation de droits Sécurité sociale : pour une inscription à l'université, une adhésion à une mutuelle, une hospitalisation, un nouvel emploi… Vous trouverez dans cette fiche pratique l (...) Lire la suite

Certaines espèces animales non domestiques font l’objet d’une protection particulière : elles ne peuvent pas être acquises ou possédées par un particulier si celui-ci n'a pas une autorisation préalable pour leur détention. Cette fiche pratique vous expli (...) Lire la suite

La carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ex carte d'invalidité) a pour but d'attester que vous êtes en situation de handicap et vous permet de faire valoir un droit de priorité dans certaines situations. Suivez pas à pas les étapes pour obteni (...) Lire la suite