Formalités administratives

Fiche pratique : Formalités administratives

Renouveler ses droits à la CMU

La CMU n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA permet en effet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en c (...) Lire la suite

Obtenir la nationalité française par mariage

S’il est possible d’obtenir la nationalité française par mariage, il ne s’agit pas d’un droit car l’acceptation est sujette à une décision administrative. Avant cela, le demandeur doit être en mesure de justifier d’une certaine durée de vie commune depui (...) Lire la suite

Remplir un certificat de cession

Vous avez décidé de vendre votre voiture ? Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation, notamment un certificat de cession. Cette fiche pratique vous explique commen (...) Lire la suite

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Porter le nom de sa femme ou de son mari
Porter le nom de sa femme ou de son mari

À présent que vous êtes marié, vous éprouvez peut-être l’envie de faire usage du nom de famille de votre conjoint. Sachez que vous pouvez exiger que le nom de votre épouse ou de votre époux soit inscrit sur vos documents d’identité. Voici comment faire p (...) Lire la suite

Préparer les formalités administratives liées à son décès
Préparer les formalités administratives liées à son décès

Au moment du décès, la famille du défunt se trouve face à un ensemble de démarches administratives à réaliser et de formalités à régler. Pour leur simplifier les choses, vous pouvez préparer les formalités administratives liées à votre décès. Pour facili (...) Lire la suite

Que faire en cas d'attestation JAPD ou JDC perdue ?
Que faire en cas d'attestation JAPD ou JDC perdue ?

À la suite de votre participation à la Journée défense et citoyenneté (la Journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) a cédé sa place à la Journée défense et citoyenneté (JDC) en 2011), un certificat de participation vous a été décerné. La prése (...) Lire la suite

Que faire en cas d'oubli de déclaration de naissance ?
Que faire en cas d'oubli de déclaration de naissance ?

Oublier de déclarer la naissance de son enfant est grave : c'est une formalité obligatoire. Pour ce faire, vous disposez de cinq jours suivant l'heureux événement (article 55 du Code civil modifié par la loi du 18 novembre 2016). Tant que cela ne sera pas (...) Lire la suite

Que faire en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation
Que faire en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation

Vous recevez une amende à votre domicile pour une infraction que vous n'avez pas pu commettre. L'immatriculation est la bonne mais vous n'étiez pas dans le Poitou le mois dernier en pleine nuit ! Vos plaques d'immatriculation ont sans doute été usurpées. (...) Lire la suite

Que faire en cas de perte de son carnet de santé ?
Que faire en cas de perte de son carnet de santé ?

La perte d’un carnet de santé n’est pas anodine. Sans une connaissance parfaite de votre santé, de vos allergies ainsi que des dates de vos vaccinations ou hospitalisations, le moindre souci de santé peut prendre une tournure dramatique et vous faire enco (...) Lire la suite

Que faire en cas de vol de portable ?
Que faire en cas de vol de portable ?

On vient de vous voler votre téléphone portable ? Pas de panique, quelques gestes simples vont permettre d'empêcher votre voleur d'en profiter et de vous faire indemniser. Voici les démarches à effectuer en cas de vol de téléphone portable. (...) Lire la suite

Que faire en cas de vol de voiture
Que faire en cas de vol de voiture

Votre véhicule a été volé ? Une fois le choc passé, faites rapidement les démarches pour signaler le vol de votre voiture et être indemnisé. Voici ce qu'il faut faire en cas de vol de voiture.     Qu'avez-vous pensé de la vidéo ?   (...) Lire la suite

Ranger ses papiers
Ranger ses papiers

Un relevé de banque dans la cuisine, une facture dans le salon, une ordonnance dans l’entrée… Si ranger ses papiers s’apparente à une corvée, décomposez : organisez le classement pour qu’il se fasse en plusieurs fois et sans douleur, plutôt qu’en une fois (...) Lire la suite

Rectification d'un acte d'état civil, comment faire ?
Rectification d'un acte d'état civil, comment faire ?

Que vous constatiez la présence d’une erreur ou l'existence d'une lacune sur un acte d’état civil, vous pouvez agir auprès de l’administration ou de l’institution judiciaire afin de solliciter la rectification des mentions erronées ou omises. Suivez pas (...) Lire la suite

Rédiger un testament
Rédiger un testament

  Rédiger son testament est une possibilité donnée à chacun d'entre nous. Un testament peut être rédigé pour prendre des dispositions au profit d'un étranger, pour consentir des legs particuliers ou pour modifier la dévolution successorale (avantager un (...) Lire la suite

Réintégrer la nationalité française
Réintégrer la nationalité française

La réintégration dans la nationalité française consiste à redonner la nationalité française à une personne qui l'a perdue, parce qu'elle a volontairement acquis une nationalité étrangère, par exemple. Elle peut résulter d'une déclaration ou d'un décret. C (...) Lire la suite

Remplir le procès-verbal de résultats des élections des délégués des membres de la délégation du personnel (DP) au CSE
Remplir le procès-verbal de résultats des élections des délégués des membres de la délégation du personnel (DP) au CSE

Les employeurs de 11 salariés ou plus ont l’obligation d’organiser des élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) au sein de leur entreprise ou de leur association. À l’issue de ces élections où sont désignés (...) Lire la suite

Remplir un arrêt de travail
Remplir un arrêt de travail

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous risquez une réduction de vos indemnisations. Le mieux vous remplissez votre avis, le plus vite votre dossier sera traité. À (...) Lire la suite

Remplir un certificat de cession
Remplir un certificat de cession

Vous avez décidé de vendre votre voiture ? Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation, notamment un certificat de cession. Cette fiche pratique vous explique commen (...) Lire la suite

Remplir un formulaire Cerfa de rapport d’enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Remplir un formulaire Cerfa de rapport d’enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les employeurs de 50 salariés ou plus avaient l’obligation de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de l’entreprise. Le CHSCT avait pour rôle de veiller à la protection de la santé, de la sécurité et (...) Lire la suite

Renouveler sa carte famille nombreuse
Renouveler sa carte famille nombreuse

La carte Familles nombreuses vous donne droit à des réductions et certains avantages. Pour continuer à bénéficier de ceux-ci, il est indispensable de renouveler votre carte. Cette démarche est à effectuer au moins 3 mois avant la fin de sa période de vali (...) Lire la suite

Renouveler sa carte vitale
Renouveler sa carte vitale

Vous avez perdu votre carte vitale, on vous l’a volée ou elle est inutilisable. Il est possible de demander à renouveler sa carte vitale par courrier ou en ligne. Vous trouverez dans cette fiche pratique les informations nécessaires pour renouveler sa ca (...) Lire la suite

Renouveler ses droits à la CMU
Renouveler ses droits à la CMU

La CMU n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA permet en effet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en c (...) Lire la suite

Renouveler son passeport
Renouveler son passeport

Votre passeport a une durée de validité limitée. Il est impératif de penser à renouveler votre passeport avant sa date de péremption afin d'en disposer en permanence et sans interruption, notamment si vous envisagez d’effectuer un voyage hors de l'Union e (...) Lire la suite