La Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE ou Préparee) est l'une des composantes de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). C'est une aide financière qui permet aux deux parents, ou à l'un des deux, de cesser toute activité … Lire la suite

Les familles peuvent bénéficier de nombreuses prestations familiales visant à les aider dans l'accueil et l'éducation de leurs enfants. Le point sur les différentes prestations familiales. Différentes prestations familiales On compte 8 … Lire la suite

Le prêt étudiant est un crédit à la consommation destiné à financer des études supérieures. Il est distribué par la plupart des établissements financiers. Dans certaines conditions, les prêts étudiants peuvent être garantis par l'État. Attention … Lire la suite

La prime de naissance ainsi que la prime d'adoption sont des aides financières versées par la CAF après la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté dans une famille. La prime de naissance est soumise à des conditions de revenus. Elle est versée en … Lire la suite

À la différence d'une SARL (société à responsabilité limitée) qui a plusieurs associés, l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) n'a qu'un seul associé. C'est donc l'associé unique qui prend, seul, les décisions. Cependant, il … Lire la suite

L'employeur a l'obligation de vérifier que la personne qu'il envisage d'embaucher est bien titulaire d'une autorisation de travail. Lorsque l'étranger ne réside pas en France, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Dans cet … Lire la suite

Les professions agricoles et rurales (agriculteurs, salariés du Crédit Agricole, paysagistes, etc.), ainsi que les industries agroalimentaires ne dépendent pas du régime social général. Ils doivent se tourner vers la Mutualité Sociale Agricole (MSA). … Lire la suite

Vous avez un projet immobilier ? Pensez à entrer en contact avec les agences immobilières du lieu visé, afin d'augmenter vos chances de trouver un bien à votre goût. Même si Internet vous permet d'accéder à presque toutes les offres du marché … Lire la suite

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales. Il existe deux formes de propriété intellectuelle : le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit et la propriété industrielle qui protège les inventions, les … Lire la suite

À partir du moment où les statuts d'une association sont enregistrés à la préfecture, son nom est protégé. En revanche, s'il existe une marque, et un logo, il est préférable de les garantir par l'intermédiaire de l'institut national de la propriété … Lire la suite

La protection universelle maladie (Puma) a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle remplace et étend la CMU de base créée en 1999, qui ouvrait des droits à l'assurance maladie à des personnes qui résidaient en France de manière stable et … Lire la suite

S'installer au Canada, c'est le rêve de beaucoup de Français. Toutefois, ce rêve, aussi plein de poutine, de sirop d'érable et de caribous soit-il, a un coût. Pour éviter les problèmes une fois sur place, mieux vaut bien préparer son budget. Coût … Lire la suite

Si vous avez des problèmes avec une administration, une institution, un organisme ou une entreprise, vous pouvez tenter une médiation avant de saisir la Justice. Nous vous présentons les plus importantes de ces procédures de médiation. Bon à savoir … Lire la suite

Vous êtes en conflit avec votre voisin ? Vous avez été victime d'une escroquerie ? Vous êtes en litige avec le propriétaire de votre logement ? De nombreuses situations nécessitent de saisir le tribunal. Avant de saisir un tribunal, vous devez … Lire la suite

Tout comme une personne morale, une association possède une nationalité, qui permet de déterminer à quelle législation elle doit se référer. Une association française est ainsi tenue de respecter les lois françaises. Qu'est-ce qui détermine la … Lire la suite

Les parents d'enfants handicapés peuvent obtenir différentes aides légales, sous forme pécuniaire ou sous forme de services. Les démarches sont souvent difficiles : il existe beaucoup d'interlocuteurs et beaucoup de sigles. Le point sur les autres … Lire la suite

Lors d'un voyage en avion, tout ne se déroule pas forcément comme vous l'aviez prévu. Que ce soit parce que vos bagages se sont retrouvés à Honolulu ou parce que vous avez dormi à l'aéroport, les cas de litige avec une compagnie aérienne peuvent être … Lire la suite

Vous êtes chômeur et percevez l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) ou l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ? Si vous ne remplissez pas vos obligations, vos allocations peuvent être suspendues. Dans la pratique, la décision est prise … Lire la suite

Le raccordement en eau potable, depuis le réseau public, suppose l'intervention coordonnée de deux interlocuteurs au fonctionnement différencié. Ce processus induit une hiérarchie dans l'avancement du projet. Des démarches administratives simples … Lire la suite

La tenue et la révision des listes électorales sont régies par le Code électoral et la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Voter est un … Lire la suite