Vous avez avez prévu de vous rendre aux États-Unis ? Le programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program – VWP) permet aux ressortissants français d'entrer sur le territoire américain sans visa, que ce soit en transit ou pour un séjour touristique … Lire la suite

En cas d'urgence et sous certaines conditions, il est possible d'obtenir un passeport provisoire. En revanche, cette démarche n'est pas possible pour obtenir une carte d'identité provisoire. Validité des cartes d'identité non provisoires Depuis … Lire la suite

La reconnaissance prénatale n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée, en particulier pour les couples non mariés. Le point sur ses effets et les démarches à accomplir pour reconnaître son enfant avant sa naissance. Utilité de la … Lire la suite

La pension d'invalidité permet de compenser la perte de salaire subie par une personne en raison d'une réduction de sa capacité de travail. Sous réserve de respecter les conditions d'attribution, la pension d'invalidité est versée au demandeur après … Lire la suite

Le conjoint survivant d'un salarié décédé, peut toucher la retraite que ce salarié percevait ou aurait pu percevoir. C'est la pension de réversion du conjoint survivant. Le point dans la suite de notre article. Bon à savoir : la pension de réversion … Lire la suite

Pour chasser, il faut un permis obligatoire. L'obtention et la validation de ce permis sont soumises à des conditions. Voyons plutôt. Bon à savoir : il est possible de commencer à chasser sans permis à partir de 15 ans dans le cadre de la chasse … Lire la suite

Vous partez en vacances à l'étranger. Quelles démarches effectuer pour pouvoir conduire sa moto en dehors du territoire français ? Permis moto français dans l'Espace économique éuropéen Dans tous les pays de l'EEE (Espace économique européen), vous … Lire la suite

Personnaliser sa plaque d'immatriculation, c'est sympa. Avant de dégainer les bombes de peinture et les stickers, méfiez-vous quand même, car tout n'est pas permis. Petit point sur ce que vous pouvez faire, ce que vous ne pouvez pas faire, et ce qui … Lire la suite

La création d'une personne morale pour exercer une activité professionnelle présente maints intérêts. Comme un individu, la personne morale possède la personnalité juridique. Le point maintenant. Qu'est-ce qu'une personne morale ? Une personne … Lire la suite

Vous devez impérativement garder vos bulletins de salaire, toute votre vie. Ils vous seront utiles en particulier pour vos droits à la retraite. Nous vous conseillons d'en faire aussi des photocopies, à conserver soigneusement. Pensez aux scans … Lire la suite

Si vous perdez votre carte d'identité, il est impératif de déclarer cette perte et de demander une nouvelle carte. Si, malgré cela, la carte d'identité perdue se retrouve entre des mains malveillantes, sachez que le Code pénal réprime l'usurpation … Lire la suite

Tout le monde ou presque a entendu parler de la plaque d'immatriculation antiradar. Une légende urbaine circule parmi les automobilistes qui parle d'une plaque spéciale que les radars ne pourraient pas prendre en photo. En réalité, il s'agit d'un … Lire la suite

Le « porte-fort » est une procédure qui permet à un héritier d'agir seul, sans les éventuels autres héritiers, juste après le décès de celui dont on hérite. Le porte-fort désigne l'acte en lui-même, mais aussi l'héritier qui se « porte-fort ». … Lire la suite

Le pourboire est une somme d'argent donnée à un employé en remerciement de la qualité du service rendu. Alors que dans certains pays, comme les États-Unis, ne pas laisser de pourboire signifie littéralement que vous ne rémunérez pas la prestation qui … Lire la suite

Le pouvoir adjudicateur est un acheteur public ou privé, c'est-à-dire une autorité publique ou privée qui effectue des achats dans l'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur est défini par l'article L. 1211-1 du Code de la commande publique … Lire la suite

Entreprendre avec une couveuse d'entreprise Vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise, mais hésitez à vous lancer ? Une couveuse d'entreprise peut vous aider à tester votre projet, c'est un dispositif d'accompagnement de création … Lire la suite

Un préjudice est un dommage causé à une personne dans son patrimoine, son corps, ou son mental. Il peut être causé par quelqu'un (volontairement ou non), par le fait d'un animal, d'une chose, ou d'un événement naturel. Par le jeu de la responsabilité … Lire la suite

Les prélèvements et virements bancaires doivent respecter la norme SEPA (Single Euro Payments Area, c'est-à-dire Espace de Paiement Unique en Euros).C'est une norme qui concerne trente-trois pays européens (pays de l'Union européenne plus l'Islande, … Lire la suite

La prescription est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant une certaine période. Une créance à l'égard d'une personne publique, quelle que soit sa nature, s'éteint au bout de quatre ans. On parle de … Lire la suite

Pour certaines professions, votre employeur peut vous demander un extrait de votre casier judiciaire Que mentionne un extrait de casier judiciaire ? Il existe trois sortes d'extrait de casier judiciaire appelés bulletin. Vous ne pouvez demander que … Lire la suite