Le recensement est obligatoire pour tout Français qui atteint l'âge de seize ans. Ce dernier doit se présenter à sa mairie de domicile ou se faire recenser en ligne pour participer ensuite à la Journée Défense et Citoyenneté. Recensement à seize ans … Lire la suite

Un étranger qui est admis à demander un titre de séjour ou son renouvellement reçoit un récépissé de demande de carte de séjour en attendant que son dossier soit examiné. Récépissé de demande de titre de séjour : qu'est-ce que c'est ? Les … Lire la suite

La paternité biologique d'un enfant peut être établie de plusieurs manières, soit volontairement, soit par contrainte. Le point sur les modalités autour de la reconnaissance d'un enfant. Reconnaissance volontaire de la paternité La paternité peut … Lire la suite

Un loyer est une créance, c'est à dire une somme d'argent due par une société ou personne à une autre société ou personne. Le loyer est dû à une date (mensuelle, hebdomadaire ou autre) fixée par le propriétaire et le locataire. Si le locataire ne … Lire la suite

Si vous êtes à la tête d'une entreprise, vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de l'Urssaf et cela quelle que soit la taille de votre entreprise (travailleur indépendant, petite entreprise, grand groupe, etc.). Ce contrôle peut alors donner lieu à … Lire la suite

La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française par les étrangers. L'étranger à qui la naturalisation est refusée peut exercer un recours devant les juridictions administratives. Cet article fait le point sur les recours de … Lire la suite

Les règles relatives au travail des personnes qui ne sont pas de nationalité française sont clairement encadrées : nous vous présentons dans cet article l'ensemble des dispositions applicables en matière de régularisation par le travail. … Lire la suite

L'amour triomphe toujours… S'il est possible de se marier civilement autant de fois qu'on le souhaite, la célébration religieuse du mariage est plus encadrée. Les règles ne sont pas les mêmes selon les religions. Ooreka fait le point sur les … Lire la suite

Le contribuable peut obtenir le remboursement d'un timbre fiscal dont il s'est précédemment acquitté. Le remboursement est subordonné au respect de certaines conditions. Il peut s'effectuer en ligne, ou auprès du centre des finances publiques. … Lire la suite

S'il n'effectue pas le voyage en avion qu'il avait programmé, quelle qu'en soit la raison, un passager peut se faire rembourser les taxes aériennes. Or sur un billet low cost, les taxes représentent parfois plus de 50 % du prix ! Ce dispositif, peu … Lire la suite

Vous avez réservé un billet d'avion mais devez annuler votre voyage ? Vous êtes arrivé en retard à l'enregistrement ou n'avez pas pu embarquer ? Sous quelles conditions votre billet peut-il être remboursé et que pouvez-vous obtenir ? Le point sur la … Lire la suite

Contrairement à une idée reçue, votre nom de jeune fille ne disparaît pas avec votre mariage, vous avez d'ailleurs le droit de le conserver tout au long de votre union, et même de conserver votre nom d'épouse après votre divorce sous certaines … Lire la suite

Un représentant légal est une personne physique (c'est-à-dire un individu) qui est chargée de représenter légalement une autre personne. Cette autre personne peut être elle aussi une personne physique. Ce peut être également une personne morale … Lire la suite

La réserve civique a été créée par la loi n° 2017-86 « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Sur la base du volontariat, elle permet à toute personne de servir les valeurs de la République, dans le cadre de projets d'intérêt général. La … Lire la suite

La résidence administrative est la commune dans laquelle se trouve le service où un fonctionnaire est affecté. Résidence administrative : définition La notion de résidence administrative concerne les fonctionnaires. Commune d'affectation « La … Lire la suite

Vous possédez un restaurant. Afin de conserver votre licence, vous êtes soumis à un ensemble de normes d'hygiène strictes. Voici des conseils pour réussir à respecter l'ensemble des normes dans un restaurant. Aménagement des locaux du restaurant … Lire la suite

Dans un couple marié, le mari est présumé être le père de l'enfant qui vient de naître. Cette présomption de paternité peut être neutralisée (article 313 du Code civil) :quand l'acte de naissance ne désigne pas le mari comme le père de l'enfant ; … Lire la suite

Le revenu de solidarité active (RSA), versé chaque mois par la CAF, assure un revenu minimum aux personnes disposant de faibles revenus. Qu'est-ce que le RSA majoré ? Nous vous présenterons dans cette astuce une définition, ainsi que les conditions, … Lire la suite

Une association ne peut prononcer de sanctions disciplinaires envers ses membres que si cette possibilité a été prévue au sein des statuts, en suivant strictement les situations qui y sont décrites. Lorsque rien n'est prévu aux statuts d'une … Lire la suite

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et optimiser la transmission de votre patrimoine ? Un notaire peut vous aider à réaliser une SCI familiale. Quels avantages comporte une SCI ? La pierre est un investissement de plus en plus prisé :Les … Lire la suite